Violences conjugales: Une commission vole au secours des victimes

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Violences conjugalesUne commission vole au secours des victimes

Une commission du National veut imposer un bracelet électronique aux maris violents.

DR/photo d'illustration

Les maris violents devraient pouvoir se voir imposer un bracelet électronique. La commission des affaires juridiques du National soutient largement un projet visant à mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel («stalking»).

Elle s'est ralliée pour l'essentiel aux décisions du Conseil des Etats, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Par 18 voix contre 5, la commission estime que les coûts relatifs à l'exécution d'une surveillance électronique qui a été ordonnée devaient être imputés à l'auteur des violences.

La majorité de la commission est du même avis pour ce qui est de l'imputation des frais de justice (par 13 voix contre 9 et 1 abstention). Une minorité souhaite que ces procédures restent gratuites. Une autre ne voudrait pas que les victimes soient encore affectées par cette mesure, étant entendu que la victime et l'auteur de violence domestique sont souvent économiquement liés.

Avec le projet, la procédure pour des délits poursuivis d'office pourra toujours être suspendue si la victime le requiert. Mais la décision incombera désormais à l'autorité de poursuite pénale. Les harceleurs ne pourront ainsi plus faire pression sur leurs victimes - souvent des femmes - afin qu'elles retirent leurs plaintes. Une proposition visant à biffer cette disposition a été rejetée par 15 voix contre 9.

Prévention obligatoire

Une minorité de la commission estime qu'il faut biffer l'article du code pénal permettant à la justice de suspendre la procédure et d'obliger le prévenu à suivre un programme de prévention de la violence pendant ce temps-là. Selon elle, le prévenu doit en principe être puni et être obligé à suivre un programme de prévention de la violence même sans suspension de la procédure.

La commission déplore aussi que le Conseil fédéral ait renoncé à proposer au Parlement dans le projet l'introduction d'une norme pénale punissant le harcèlement obsessionnel («stalking»). Le gouvernement est d'avis que le bracelet électronique, rapide à décider, suffira à raisonner les auteurs potentiels.

Par 20 voix contre 3, la commission a chargé l?administration de rédiger une note de discussion qui lui servira de base de décision pour les prochaines étapes de ses travaux. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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