Canton de Zurich: Une commune jugée coresponsable d’un accident survenu à la plage

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Canton de ZurichUne commune jugée coresponsable d’un accident survenu à la plage

Un homme de 22 ans est devenu paraplégique après un plongeon au bord du lac de Zurich. Le Tribunal fédéral a jugé que la commune, exploitante de la plage, aurait pu éviter l’accident.

Un panneau interdisant les plongeons et une ligne rouge ont été installés après l’accident à Oberrieden.

Un panneau interdisant les plongeons et une ligne rouge ont été installés après l’accident à Oberrieden.

Moritz Hager

En 2013, un jeune de 22 ans a plongé la tête la première dans le lac de Zurich depuis le ponton de la plage d’Oberrieden. À l’endroit où il saute, le lac n’est profond que d’un peu plus d’un mètre. Il se blesse à la colonne vertébrale et devient paraplégique. Le Tribunal fédéral a récemment publié une décision qui considère que la commune d’Oberrieden, qui gère les infrastructures, porte une part de responsabilité.

Comme l’a rappelé le «Tages-Anzeiger» la semaine dernière, l’accident et ses conséquences tragiques ont connu plusieurs épisodes judiciaires. La pratique du plongeon n’était pas interdite depuis le ponton en question et il n’y avait aucune signalisation indiquant un quelconque danger. «Un panneau aurait suffi» pour innocenter les autorités communales, lit-on d’ailleurs dans le journal alémanique.

Elle aurait dû réagir

Depuis l’accident, un panneau a été installé pour signaler l’interdiction de plonger la tête la première. Une ligne rouge a été aussi apposée au sol du côté où le jeune homme avait sauté. Aucun accident similaire n’a été signalé depuis le drame de 2013.

Lors d’un précédent jugement, contre lequel la commune avait fait appel, la victime avait obtenu un dédommagement de 34’500 francs qui doit être versé par l’assurance responsabilité civile de la Municipalité. Le Tribunal fédéral a donc rejeté ce recours, tout comme l’avait fait la Cour suprême zurichoise.

Le TF a jugé que les autorités d’Oberrieden étaient coresponsables de l’accident. En cause notamment: la commune savait, selon le tribunal, qu’il y avait régulièrement des sauts, y compris la tête la première, depuis ce ponton. Si le danger était aussi évident que la commune le reconnaît elle-même dans son recours, elle aurait dû réagir, a estimé le Tribunal fédéral.

(jba)

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