Zurich: Une commune sucre une aide d'urgence... à tort
Actualisé

ZurichUne commune sucre une aide d'urgence... à tort

La justice a donné raison à un quinquagénaire qui s'était vu supprimer son aide d'urgence.

(Photo d'illustration).

(Photo d'illustration).

photo: Keystone

Une commune ne peut supprimer l'aide d'urgence sous prétexte que le bénéficiaire d'une telle prestation refuse un programme d'occupation non rémunéré. Le Tribunal fédéral (TF) accepte sur ce point le recours d'un quinquagénaire sanctionné par les services sociaux.

Mon Repos juge que l'intéressé a droit au revenu minimal au titre de l'aide d'urgence, conformément à l'art. 12 de la Constitution fédérale.

La commune zurichoise concernée pourrait tout au plus le sanctionner en ne lui versant plus d'argent, mais en lui donnant uniquement, à la place, de la nourriture ou d'autres prestations en nature, pour autant qu'une base légale prévoie cette pénalité.

En revanche, si l'intéressé avait refusé de prendre part à un programme d'occupation rémunéré, la commune aurait été en droit de supprimer l'aide d'urgence. Car une personne qui est objectivement en mesure de se procurer les ressources indispensables à sa survie par ses propres moyens n'a pas droit à cette prestation.

Autre règle pour l'aide sociale

La règle est différente concernant l'aide sociale, souligne le TF dans un arrêt diffusé mardi. Car cette prestation peut parfaitement être supprimée lorsqu'un bénéficiaire refuse de prendre part à un programme d'occupation non rémunéré.

Sur ce point, le TF donne raison à la commune zurichoise, qui avait aussi supprimé l'aide sociale accordée au quinquagénaire, en plus de l'aide d'urgence. Dans un premier temps, après le refus de l'intéressé de participer au programme d'occupation, la commune avait réduit ses prestations de 15 pour cent pendant six mois.

Elle l'avait aussi averti qu'en cas de nouveau refus de sa part, les prestations seraient complètement supprimées. En dernière instance, tout comme le Tribunal administratif du canton de Zurich, le TF juge que la suppression de l'aide sociale est intervenue à juste titre. (arrêt 8C_455/2015 du 8 mars 2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion