Suisse - Pérou: Une convention sur le transfèrement
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Suisse - PérouUne convention sur le transfèrement

Les ressortissants helvétiques condamnés à la prison au Pérou pourront désormais purger leur peine en Suisse, et vice- versa.

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une convention sur le transfèrement des personnes avec ce pays d'Amérique latine.

Ce type de traité bilatéral vise essentiellement un but humanitaire. Il tend en effet à favoriser la réinsertion des personnes condamnées dans leur société d'origine après leur libération.

Si les deux pays peuvent accepter qu'une peine prononcée dans l'autre Etat soit exécutée sur leur territoire, ils ne sont pas tenus de procéder au transfèrement du condamné. L'accord entre la Suisse et le Pérou reprend les règles énoncées par la convention du Conseil de l'Europe.

(ats)

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