Défaut d’original: Une copie de la carte grise est-elle suffisante?

Que se passe-t-il si vous n’avez avec vous qu’une photocopie de la carte grise ou de votre permis de conduire?

Que se passe-t-il si vous n’avez avec vous qu’une photocopie de la carte grise ou de votre permis de conduire?

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Défaut d’originalUne copie de la carte grise est-elle suffisante?

«Carte grise et permis de conduire, s’il vous plaît». Tous les automobilistes connaissent ces mots et appréhendent de les entendre. Mais que se passe-t-il si vous n’avez avec vous qu’une copie de la carte grise ou de votre permis de conduire? Le service juridique de l’UPSA connaît la réponse.

par
Service juridique UPSA

Question d’une lectrice de 20 minutes

Pendant les vacances, on a cambriolé ma voiture et, en plus du portefeuille et des objets de valeur, on m’a volé tous les papiers du véhicule. J’ai subi des pertes importantes et j’étais très en colère, mais il m’a aussi fallu faire des pieds et des mains et débourser beaucoup d’argent pour récupérer mes papiers d’identité et les documents du véhicule. Ma question: est-il permis d’avoir avec soi une simple photocopie au lieu des originaux? J’ai lu des choses contradictoires sur Internet.

Réponse de l’équipe juridique de l’UPSA*:

Oui, dans des commentaires ou même sur des forums, de prétendus experts indiquent parfois qu’à leur connaissance, «une copie suffit». Mais ce n’est pas ce qui est explicitement mentionné dans la loi sur la circulation routière. Le fait d’emporter une copie peut non seulement vous valoir une amende, mais aussi vous rendre suspecte.

En effet, des copies pourraient facilement avoir été manipulées. Le permis de conduire et la carte grise du véhicule constituent des documents au sens juridique du terme. Conformément à l’art. 251 du Code pénal (CP, RS 311.0), la contrefaçon est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans ou d’une amende. Le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont, comme les passeports ou les billets de banque, dotés de différentes caractéristiques de sécurité permettant de distinguer les contrefaçons. On ne retrouve pas ces éléments sur une copie. De plus, il est désormais possible de modifier les photos à l’aide des logiciels de traitement d’image les plus simples, ce qui augmente considérablement le risque de falsification d’une copie. Il ne serait ainsi pas possible de vérifier avec certitude la validité d’un permis lors d’un contrôle routier.

La présentation d’une copie du permis de conduire ou de la carte grise lors d’un contrôle risque de donner lieu à des soupçons de falsification.

Service juridique de l’UPSA

Les routes seraient aussi moins sûres si tout le monde pouvait facilement créer une copie falsifiée sans avoir de permis de conduire valable. Par conséquent, la présentation d’une copie du permis de conduire ou de la carte grise lors d’un contrôle risque de donner lieu à des soupçons de falsification. Rien que pour cette raison, nous déconseillerions de n’avoir avec soi qu’une simple copie du permis de conduire et de la carte grise dans la voiture.

En outre, l’art. 10 de la loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) mentionne explicitement que les véhicules ne peuvent être mis en circulation qu’avec une carte grise et que les conducteurs doivent être titulaires d’un permis de conduire (al. 1 et 2). Selon l’alinéa 4 de l’article cité, les conducteurs doivent toujours emporter ces documents avec eux et pouvoir les présenter, sur demande, aux organes de contrôle. Conformément à l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 314.11), le fait de ne pas avoir sur soi son permis de conduire, son permis d’élève conducteur ou la carte grise du véhicule est sanctionné par une amende de 20 francs.

Une petite remarque pour conclure: une copie de la pièce d’identité peut être utile, mais seulement à la maison et pas dans la voiture. En effet, pour le cas extrêmement ennuyeux que vous venez de décrire, vous aurez au moins à portée de main toutes les données nécessaires pour obtenir de nouveaux documents.

Envoyez vos questions par e-mail à l’adresse autoratgeber@20minuten.ch. Les questions d’actualité les plus intéressantes, ainsi que leurs réponses, seront publiées chaque semaine dans la rubrique Lifestyle de «20 minutes».

*L’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) est l'association des garagistes suisses. 4000 entreprises employant 39’000 collaborateurs (dont 9000 jeunes en formation initiale et continue) veillent à ce que nous nous déplacions de manière sûre, fiable et efficace sur le plan énergétique. Le service juridique de l'UPSA et l'équipe d'experts de l'UPSA, composée entre autres de Markus Aegerter (commerce et services), Olivier Maeder (formation) et Markus Peter (technique et environnement), veillent à ce que tout soit clair.

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