Confédération: Le Tribunal fédéral annule un jugement en Argovie

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ConfédérationLe Tribunal fédéral annule un jugement en Argovie

La Cour suprême du canton d’Argovie a été désavouée par le Tribunal fédéral pour avoir annulé un verdict dans un dossier de tentative d’assassinat et brigandage sans avoir entendu les parties.

Le Tribunal fédéral a rappelé que la cour cantonale n’est pas habilitée à diriger la procédure tant que le Tribunal d’arrondissement n’a pas rendu de jugement.

Le Tribunal fédéral a rappelé que la cour cantonale n’est pas habilitée à diriger la procédure tant que le Tribunal d’arrondissement n’a pas rendu de jugement.

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La Cour suprême du canton d’Argovie a condamné un homme pour tentative d’assassinat et brigandage bien que l’affaire relève du Tribunal de district de Baden. Le Tribunal fédéral a annulé le jugement et renvoyé le cas à l’instance compétente.

Le recourant et deux complices s’étaient introduits dans un appartement en juin 2014. Ils avaient exigé de l’occupant qu’il leur remette de la drogue et l’avaient maltraité au moyen d’un appareil à électrochocs.

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi, la victime s’était défendue vigoureusement et avait souffert de blessures, parfois profondes, infligées par un objet pointu non identifié. En septembre 2016, le Tribunal de district de Baden avait condamné les trois hommes à des peines de plusieurs années de détention pour brigandage et menaces. En revanche, il n’avait pas retenu la tentative d’assassinat, car il y avait incertitude sur le responsable des blessures.

Compléter l’accusation

Les trois hommes et le Ministère public avaient fait appel du jugement. En mars 2018, la Cour suprême avait annulé le verdict et renvoyé la cause au Tribunal de district, sans avoir entendu les parties. L’instance inférieure devait offrir au Parquet l’occasion de compléter l’accusation.

Par la suite, les coaccusés avaient retiré leurs recours et le Tribunal d’arrondissement ne s’était pas ressaisi du cas: il n’avait pas convoqué une nouvelle audience ni transmis le dossier au Ministère public. Selon la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, ce qui s’est passé ensuite défie toute base légale.

Respect des compétences

En mars 2019, la Cour suprême, plus précisément le directeur de la procédure, a décidé que l’affaire était à nouveau pendante devant elle. Elle a prié le Ministère public de compléter l’accusation et a condamné le recourant à 13 ans de détention, ainsi qu’à une peine pécuniaire, pour tentative de meurtre et brigandage.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral estime que, dès lors que le cas était renvoyé au Tribunal d’arrondissement, la Cour suprême n’était plus compétente. Tant que la première instance n’a rendu de jugement et qu’aucun recours ne peut donc être déposé, la cour cantonale n’est pas habilitée à diriger la procédure.

Après quatre ans de procédure, toute l’affaire doit donc être reprise devant le Tribunal d’arrondissement de Baden. (arrêt 6B_165/2020 du 20 mai 2020)

(ATS/NXP)

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