UBS: Une délégation stratégique pour défendre la place financière
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UBSUne délégation stratégique pour défendre la place financière

Le Conseil fédéral répond aux critiques concernant sa gestion du conflit entre l'UBS et les Etats-Unis en nommant une délégation stratégique.

Objectif de l'opération: se pencher sur l'avenir de la place financière, du secret bancaire et du système fiscal suisses.

La délégation regroupe les chefs des Départements des finances Hans-Rudolf Merz, de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf et des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Elle sera épaulée par un ou des groupes de travail composés d'experts du droit, des banques, de l'économie et de la diplomatie. Des spécialistes américains seront aussi invités à y participer, a indiqué le président de la Confédération mercredi devant les médias.

Le mandat: «défendre les intérêts de notre pays dans l'affaire qui secoue l'UBS aux Etats-Unis, mais aussi vis-à-vis de l'Union européenne (UE) et d'autres pays», a précisé Hans-Rudolf Merz. Et de rappeler que garantir de bonnes conditions-cadres à la place financière reste une priorité pour le Conseil fédéral.

Fraude et évasion fiscale

Il sera donc également question dans ce cadre du secret bancaire, ainsi que de la politique des impôts. Interrogé par la presse sur la viabilité à terme de la distinction faite par Berne entre évasion et fraude fiscale, le grand argentier a estimé qu'il était trop tôt pour se prononcer.

Le secret bancaire tel que défini dans l'accord sur la fiscalité de l'épargne conclu avec l'UE demeure l'alpha et l'oméga de la Suisse à ce stade, a-t-il souligné. M. Merz n'a pas exclu que cet accord soit adapté ou étendu à d'autres Etats. Il serait aussi envisageable que la Suisse taxe d'autres gains que les intérêts de l'épargne, par exemple les dividendes.

Banquiers satisfaits

L'Association suisse des banquiers (ASB) a affiché sa satisfaction face aux décisions du Conseil fédéral, qu'elle considère comme une marque de soutien pour la place financière helvétique. La structure proposée est adéquate.

Reste que du côté des banquiers «l'idée de renoncer à la distinction entre évasion fiscale et fraude ne représente toutefois pas une option», a précisé M. Sutter, porte-parole de l'ASB. «Il ne faut pas criminaliser l'évasion», selon lui. L'Association des banquiers privés suisses (ABPS) est elle aussi satisfaite que le Conseil fédéral se mette à disposition sous une forme plus claire, souligne son secrétaire général Michel Dérobert.

La stratégie comprendra plusieurs volets. En feront partie la visite lundi à Washington d'Eveline Widmer-Schlumpf et la participation de Hans-Rudolf Merz à une réunion, élargie, prévue mi- mars à Londres pour préparer le G20 d'avril auquel la Suisse n'a pas été conviée.

Pas de contact avec Washington

Le président de la Confédération a admis ne pas avoir cherché à contacter l'administration Obama ces dernières semaines pour discuter de l'affaire UBS. Les banques, et non la Confédération, sont les premières concernées, s'est-il justifié.

M. Merz s'est voulu rassurant tout au long de son intervention sur le suivi de la situation par ses propres services et le Conseil fédéral. Le gouvernement comprend la colère et l'inquiétude que cette affaire suscite dans l'opinion publique, a-t-il tenu à dire.

Partis critiques

Une attitude qui est loin d'avoir emporté l'unanimité au sein des partis politiques. Le président du PDC, Christophe Darbellay, a estimé que le Conseil fédéral ne prend toujours pas la situation au sérieux. «Il faut une véritable task force», a souligné le Valaisan. Ce dernier s'opposera à la décision du jour lors de la session de Printemps.

Egalement au rang des déçus, le PS est d'avis que le Conseil fédéral n'a pas pris la mesure de la situation. Le PS rappelle qu'il convient en premier lieu de réviser la notion de secret bancaire et de supprimer la distinction entre évasion et fraude fiscale.

L'UDC n'est guère plus enthousiaste: la décision intervient avec un temps de retard, selon lui. Quant aux Verts et aux radicaux, ils ont salué la décision. Il est réjouissant de constater que le Conseil fédéral prend désormais le dossier en mains», a ainsi commenté le président des Verts Ueli Leuenberger. (ats)

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