Votations du 26 septembre - Une «dernière ligne gauche» avant de dire si les riches doivent casquer
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Votations du 26 septembreUne «dernière ligne gauche» avant de dire si les riches doivent casquer

La Jeunesse socialiste veut que les gains en capital soient taxés plus lourdement que les salaires. Le flou autour de leur initiative risque de la mener à sa perte.

par
Yannick Weber

La votation approche à grands pas mais une question reste encore en suspens. Au juste, si c’est oui le 26 septembre, qui exactement va payer des impôts en plus? C’est devenu l’enjeu principal de la campagne pour la votation sur l’initiative «99%» de la Jeunesse socialiste. Les débats portent bien peu sur les questions morales ou pragmatiques de savoir s’il est juste et efficace de taxer lourdement les riches pour redistribuer les richesses. À la place, chaque camp fait comme s’il lisait dans une boule de cristal. «Seul le 1% des plus riches paiera plus», dit-on d’un côté. «C’est faux, les PME et les propriétaires seront touchés», rétorque-t-on de l’autre.

Élus: au boulot

Cette incertitude vient du texte de l’initiative, qui, justement, selon ses partisans, a été prévu suffisamment imprécis pour qu’il laisse la marge de manoeuvre aux parlementaires ensuite de la mettre en application en en ayant débattu de façon approfondie.

«Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150%». Voilà tout ce que dit le texte. Ensuite, il impose que les recettes supplémentaires soient «affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail» ou à favoriser «la prospérité sociale».

Apprendre à viser

Or, il n’est pas listé de quels gains on parle. Les intérêts et les dividendes, cela semble clair. Mais si un propriétaire d’une entreprise la vend, y sera-t-il soumis aussi? Pour les initiants, il sera facile de définir tout cela et de ne pouvoir cibler que les plus riches des résidents en Suisse. À droite, par contre, on agite le spectre de l’État confiscatoire et la débâcle économique. Comme souvent, on va donc voter sur un principe, celui de surtaxer les riches… en ayant surtout débattu de son application possible, mais bien moins du fondement de ce même principe.

Un peu de mathématiques

Imposer à 150%, ça veut dire quoi? La Jeunesse socialiste propose un seuil de 100’000 francs de revenus du capital, à partir duquel ce taux s’appliquerait pour les parts supérieures. Si quelqu’un gagne, par exemple, 150’000 francs grâce à son capital, les premiers 100’000 (jusqu’au seuil) seront soumis à l’impôt normalement. Les derniers 50’000, par contre, seraient soumis au taux de 150%, c’est-à-dire qu’on calculerait l’impôt comme si cette personne avait gagné 75’000 francs au lieu de ces 50’000. En revanche, il n’est bien entendu pas question de faire payer 150% de la valeur du gain en impôts. Autrement dit, quelqu’un qui gagne 100’000 francs ne devra pas verser 150’000 francs au fisc si l’initiative est acceptée.

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