29.06.2020 à 10:00

Tribunal fédéral

Une détention pour motifs de sûreté qui n'a que trop duré

La recourante est retenue depuis juillet 2018, après avoir agressé une voisine avec des ciseaux. Une expertise a mis en évidence de graves troubles psychiatriques.

Keystone

Le Tribunal fédéral rejette la demande de libération d'une femme maintenue depuis deux ans en détention pour motifs de sûreté. Il avertit cependant la justice soleuroise que la mise en place de la mesure ambulatoire qui a été ordonnée doit intervenir sans plus tarder.
La recourante est retenue depuis le 8 juillet 2018, après avoir agressé une voisine avec des ciseaux. Une expertise a mis en évidence de graves troubles psychiatriques et conclu à son irresponsabilité.

En août 2019, la justice soleuroise a ordonné une mesure ambulatoire comprenant notamment la prise de médicaments, divers traitements psychiatriques et l'obligation d'habiter chez sa mère. Elle a prolongé la détention pour deux mois au maximum, jusqu'à la mise en place du dispositif.

Difficultés

En raison des difficultés rencontrées pour l'organisation de ce setting, la trentenaire n'a pas été relâchée comme prévu. En avril 2020, la participation à une psychoéducation en groupe ou l'occupation de la recourante n'étaient toujours pas réglées. En mai dernier, la détenue a saisi le Tribunal fédéral afin d'obtenir sa libération immédiate.

Dans un arrêt publié lundi, la 1ère Cour de droit public rejette son recours. Selon l'intéressée, le risque de récidive ne peut plus être qualifié d'élevé en raison des médicaments pris depuis octobre 2018. De son côté, la justice soleuroise, qui s'appuie sur deux expertises complémentaires, estime que ce risque n'est toujours pas exclu.


Pour le Tribunal fédéral, cette position paraît défendable. Vu le trouble psychique dont souffre la recourante depuis de nombreuses années, un pronostic défavorable ne peut pas être écarté. La prise de médicaments n'y change rien. Ce d'autant plus que la médication n'a pas été testée dans un contexte de liberté et de pression accrue.

Proportionnalité

Les juges de Mon Repos se sont aussi penchés sur la proportionnalité de la détention, passée jusqu'à présent dans une institution de détention provisoire. Un tel établissement n'est à l'évidence pas adapté pour accueillir une personne souffrant de maladie psychique. Mais l'instance cantonale, qui demande à l'autorité d'exécution de proposer des alternatives aussi vite que possible, en est bien consciente.

Selon le Tribunal fédéral, il convient de tenir compte des efforts répétés des autorités soleuroises pour trouver une place adaptée. En outre, l'intéressée n'a pas été retenue en permanence dans le même établissement. Elle a passé plusieurs mois dans des institutions psychiatriques.

Étant entendu qu'aucune mesure moins contraignante n'entre actuellement en ligne de compte, le maintien en détention pour motifs de sécurité ne viole pas le droit. Mais le Tribunal fédéral souligne à l'intention de l'autorité d'exécution des peines qu'une solution doit être présentée aussi vite que possible. A défaut, la détenue pourra saisir à nouveau la justice. (arrêt 1B_251/2020 du 17 juin 2020)

(ATS)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!