Berne - Une élue alerte sur la nécessité de recenser les féminicides
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BerneUne élue alerte sur la nécessité de recenser les féminicides

Depuis le début de la pandémie, les meurtres de femmes ont augmenté partout dans le monde, et en Suisse aussi. Malgré un fléau grandissant, le «féminicide» n’est pas ancré dans le droit pénal et ne fait l’objet d’aucune statistique fédérale, déplore Tamara Funiciello.

par
Noemi Cinelli
La conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE) est l’auteure d’une interpellation déposée à Berne en mars dernier.

La conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE) est l’auteure d’une interpellation déposée à Berne en mars dernier.

Nicole Philipp/Tamedia AG

Il semblerait que huit féminicides aient été commis en Suisse depuis le début de 2021. C’est ce dont prend acte une interpellation déposée par la conseillère nationale et vice-présidente du Parti socialiste Tamara Funiciello (BE) en mars dernier. Il n’existe cependant pas de données étatiques précises sur le sujet. Bien que l’Office fédéral de la statistique (OFS) signale les cas de «victimes d’un homicide consommé» dans le cadre de violence domestique, le motif du crime n’y figure nulle part.

«Pour combattre un problème, il faut d'abord être capable de le nommer», a déclaré la Parlementaire, dont le texte sera examiné ce mercredi. Sa demande est claire: les féminicides doivent être enregistrés comme tels par l’OFS, et des mesures pour lutter contre le phénomène doivent être envisagées ensuite.

Cette initiative a reçu le soutien inattendu de la conseillère nationale UDC Barbara Steinemann (ZU). Cette dernière va cependant plus loin. La religion et l’origine devraient également figurer dans les registres. Pour la conseillère nationale, l’immigration serait la principale raison des chiffres à la hausse. Le terme «féminicide» n’a toutefois pas sa place dans le Code pénal, selon elle.

Aucune disposition légale sur le «féminicide»

Il n’y a pas de disposition légale spécifique sur les féminicides en Suisse. Trois articles de loi peuvent ainsi s’appliquer en cas de féminicide. Le Code pénal distingue trois types d’homicides intentionnels (le meurtre, l’assassinat et le meurtre passionnel), chacun ayant un degré de gravité différent. Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d’homicide intentionnel, parfois convoqué en cas de féminicide. Il implique des éléments atténuant la culpabilité – et donc la peine – du criminel.

Depuis 2018, plusieurs objets visant la modification du Code pénal ont été portés à l’attention du Parlement. La motion déposée en juin 2020 par la conseillère aux États Marina Carobbio Guscetti (PS) visait la suppression de l’appellation «meurtre passionnel» dans les versions italienne et française du texte de loi. Elle souhaitait également promouvoir l’appellation «féminicide».

Le Conseil fédéral s’est cependant opposé à cette modification et a argué que le Code pénal doit rester neutre sur le plan du genre. L’utilisation du terme «féminicide» impliquerait que les victimes de violences sexistes sont uniquement des femmes. De plus, pour les autorités suisses, la Convention d’Istanbul – qui réprime les violences contre les femmes – entrée en vigueur en 2018 serait suffisante pour appréhender le phénomène.

Révolution du mot «féminicide»

La définition généralement admise du «féminicide» est l’homicide volontaire d’une femme. Il existe cependant des définitions plus larges, qui incluent tout meurtre de filles ou de femmes au simple motif qu’elles sont des femmes, statue un rapport de l’OMS. Si son acceptation est de plus en plus courante dans les médias, le terme ne figure dans aucun document officiel de la Confédération.

Le mot fait son apparition dans le Petit Robert en 2015, mais n’est toujours pas reconnu par l’Académie française. Le terme se prête d’ailleurs encore à l’utilisation d’autres synonymes tels que «fémicide», «uxoricide», «gynocide» ou «gynécide».

C’est dans sa forme anglaise qu’il apparaît pour la première fois en 1976, sous la plume de la sociologue et féministe sud-africaine Diana Russel. Dans les années 1990, la terminologie est reprise et popularisée dans sa version espagnole, feminicidio, par Marcela Lagarde, politicienne et femme de lettres mexicaine.

Depuis plusieurs années, les milieux militants luttent contre les violences domestiques et s’activent pour que le «féminicide» soit reconnu sur le plan social, politique et légal.

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