Frontaliers au Tessin: Une élue italienne veut saisir la justice
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Frontaliers au TessinUne élue italienne veut saisir la justice

Une eurodéputée italienne veut saisir la Cour de justice de l'Union européenne (UE) et le Parlement de Bruxelles après les mesures unilatérales du canton du Tessin contre les frontaliers.

L'élue lombarde demande le respect des accords bilatéraux signés entre les deux pays.

L'élue lombarde demande le respect des accords bilatéraux signés entre les deux pays.

Le gouvernement tessinois «doit revenir» sur sa décision d'exiger un extrait du casier judiciaire des frontaliers italiens. «C'est une question de bon sens et de respect de l'accord sur la libre circulation des personnes», a déclaré Lara Comi, vice-présidente du groupe PPE (conservateur) au Parlement européen.

Convoqué mardi au ministère italien des affaires étrangères, l'ambassadeur de Suisse à Rome, Giancarlo Kessler, a affirmé que la Confédération considérait cette mesure comme incompatible avec les obligations de l'accord, selon les agences de presse transalpines. «Mais ces explications ne suffisent pas», a martelé Mme Comi.

L'élue lombarde exige que l'accord bilatéral soit respecté «immédiatement». «Cela fait quatre ans que je dénonce les nombreuses discriminations dont les frontaliers subissent en Italie», ajoute-t-elle, en exhortant aussi la cheffe de la diplomatie de l'UE, Federica Mogherini, à agir.

Depuis avril, le Tessin demande tant aux demandeurs d'un permis B en provenance des pays de l'UE et de l'AELE qu'aux frontaliers italiens un extrait de leur casier judiciaire. Fin juin, l'Italie avait aussi demandé à la Commission européenne d'ouvrir une procédure d'infraction contre la Suisse. Elle dénonçait l'augmentation par les autorités tessinoises du taux d'imposition cantonal pour les frontaliers, en vigueur depuis janvier. (ats)

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