Actualisé 11.09.2008 à 12:48

Tribunal administratif fédéralUne famille de réfugiés échappe à son explusion

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule une décision de l'Office fédéral des migrations (ODM) pour tenir compte du sévère état de dépression d'une réfugiée.

En Suisse avec ses deux enfants, cette mère de famille originaire de la région de Srebrenica échappe ainsi à son renvoi.

Pour le TAF, l'accès aux soins pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves n'est pas satisfaisant en Bosnie. Les possibilités de traitement y restent très aléatoires.

Proches disparus

Souffrant d'un état de stress post-traumatique, cette femme a été marquée par la guerre. Selon les médecins, son état nécessite un traitement pharmacologique et psychothérapeutique probablement pour une durée indéterminée.

De religion musulmane, elle avait perdu son mari et son père en 1995 lors du conflit qui avait embrasé la Bosnie. Ce n'est qu'en 2007 que des restes de son époux avaient été découverts dans une fosse commune et identifiés grâce à une analyse ADN.

Chassée de sa maison

Sommée par les Serbes de quitter la maison qu'elle avait occupé après la guerre, elle était arrivée en Suisse en 2003 et avait déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement de Vallorbe. En novembre de la même année, l'ODM avait rejeté sa requête et prononcé son renvoi et celui de ses enfants.

Une décision annulée par le TAF. L'instance fédérale renvoie le dossier à l'Office fédéral et l'oblige à régler les conditions de séjour de cette mère de famille et de ses deux enfants, qui ont été scolarisés ces dernières années en Suisse et redoutent un retour dans leur pays d'origine. (arrêt T 0/2 du 27 août 2008)

(ats)

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