Actualisé 22.02.2020 à 13:56

Accident de la route

Une femme acquittée malgré la vidéo du délit

La vidéo prise par la «dashcam» d'un véhicule n'est pas admissible comme preuve selon le Tribunal fédéral. Faute d'autres preuves, une conductrice accusée d'avoir été dangereuse sur la route a été relaxée.

Les images de la caméra de surveillance ne sont pas recevables comme preuves: cette décision prise par le Tribunal fédéral a conduit à l'acquittement d'une automobiliste de 48 ans à Zurich vendredi. A l'exception de la vidéo d'une caméra embarquée, dite «dashcam», aucune autre preuve attestant de la conduite dangereuse de la femme n'a pu être présentée.

Les juges fédéraux ont décidé que ce genre de vidéo est irrecevable comme preuve car elle est enregistrée de manière clandestine, comme le serait une caméra cachée. La Cour fédérale ne fait d'exception que si les enregistrements sont utilisés pour résoudre un crime grave. C'est pour cette raison que les manœuvres sur l'autoroute où personne n'est blessé ne sont pas incluses. La condamnation de la Zurichoise de 48 ans a donc été annulée et le dossier renvoyé au Tribunal cantonal de Zurich pour un nouveau procès.

Poussé et dépassé sur la droite

La manœuvre dont elle est accusée a été enregistrée à partir de la caméra de bord d'une voiture. Mais sans ces images, rien ne prouve que c'est elle qui, en mars 2017 sur l'A51 près de Bülach, a collé un automobiliste de trop près avant de le dépasser par la droite puis lui repasser devant en frôlant à nouveau le véhicule.

Le procureur a essayé vendredi de faire accepter cette preuve avec l'aide d'un témoin. C'est ce dernier, convoqué devant la justice, qui avait été dangereusement dépassé et qui avait filmé toute la scène. Le chauffeur avait été poussé par la conductrice zurichoise et avait porté plainte devant la police.

Sans vidéo, pas de preuve

Cependant, ses déclarations n'ont pas aidé. Il ne se souvenait ni de la plaque d'immatriculation complète ni du modèle exact de la Jeep. Le jeune homme de 27 ans a dû admettre qu'il n'a reçu cette information que lorsqu'il a regardé la vidéo et que cette information n'était donc pas recevable comme preuve.

Sans la vidéo, le jeune homme de 27 ans savait seulement que la Jeep avait une plaque d'immatriculation de Nidwald. La voiture de société de l'accusée porte bien un numéro de Nidwald, mais ce n'est pas une preuve, car il y a vraisemblablement plus d'une Jeep dans le canton. Le procureur a dû admettre que «l'identification du propriétaire n'était pas possible sans la vidéo». Le juge partageait cet avis et a donc acquitté la Zurichoise. (ats)

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