Actualisé 19.12.2012 à 18:46

UBS

Une filiale japonaise plaide coupable de fraude

Une information judiciaire a été ouverte mercredi contre une filiale d'UBS au Japon qui a plaidé coupable de fraude. A Milan, la banque a été condamnée dans une affaire de produits dérivés.

Le ministre américain de la Justice Eric Holder a annoncé mercredi qu'une filiale de la banque suisse UBS au Japon a plaidé coupable de fraude dans le cadre d'une information judiciaire ouverte aux Etats-Unis sur le scandale du Libor. Le ministre a également annoncé l'inculpation de deux anciens courtiers d'UBS pour complot en raison de leur rôle dans le scandale. Tom Hayes, du Royaume Uni, et Roger Darin, de Suisse, sont accusés d'avoir comploté pour manipuler le taux interbancaire Libor. Hayes est également poursuivi pour fraude et violation sur la fixation des prix, a expliqué M. Holder lors d'une conférence de presse à Washington.

UBS Japon a signé un accord de plaider coupable avec le gouvernement américain et accepté sa responsabilité. La maison mère et sa filiale paieront au total 1,5 milliard de dollars pour résoudre l'ensemble du litige, a ajouté le ministre.

Taux central dans le monde de la finance, le Libor, qui est fixé sur la base de taux communiqués par un panel de banques internationales, conditionne plus de 300'000 milliards de dollars de produits financiers et a une incidence sur les prêts aux ménages et aux entreprises. Son amende est la deuxième plus importante pénalité jamais infligée à une banque après celle de la britannique HSBC, qui a accepté de payer 1,92 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis, où elle était accusée de complicité de blanchiment d'argent.

Quatre banques dont UBS condamnées en Italie

Un tribunal de Milan a condamné mercredi quatre grandes banques Deutsche Bank, Depfa Bank, JP Morgan et UBS dans une affaire de vente de produits dérivés à la ville de Milan, avec à la clé la saisie de dizaines de millions d'euros. Les banques vont faire recours.

Il s'agit d'une «sentence historique», a estimé le procureur Alfredo Robledo, cité par l'agence Ansa. «Le principe fondamental que les banques doivent faire preuve de transparence dans les opérations avec l'administration publique a été reconnu», a-t-il relevé.

Ce procès, ouvert en mai 2010, faisait suite à une plainte de la mairie de Milan qui avait souscrit en 2005 un prêt obligataire de 1,68 milliard d'euros auquel étaient liés des produits dérivés complexes qui en faisaient exploser le coût. L'administration milanaise avait par la suite conclu un accord financier avec les banques en échange d'un abandon des poursuites, mais le procès s'était poursuivi.

Les saisies ordonnées mercredi par le juge se montent à 24,3 millions d'euros pour Deutsche Bank, 23,9 millions pour la germano-irlandaise Depfa Bank, 24,8 millions pour l'américaine JP Morgan et 16 millions (19,3 millions de francs au cours actuel) pour UBS, selon Ansa. Les banques devront en outre payer 1 million d'euros d'amende chacun. Elles ont indiqué qu'elles entendaient faire appel.

Employés condamnés avec sursis

Neuf personnes travaillant pour ces banques ont en outre été condamnées à des peines de prison avec sursis allant de six à huit mois et demi. Le tribunal a toutefois ordonné que ces peines ne figurent pas au casier judiciaire des personnes condamnées. Quatre autres personnes ont été acquittées.

Les quatre banques avaient toujours clamé leur innocence alors que la justice les accuse d'avoir dissimulé les risques de ces produits dérivés, dont elles auraient tiré des profits «illicites» d'environ 100 millions d'euros. (ats/afp)

La FINMA défend l'ex-patron d'UBS au Japon

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) rejette les critiques à l'encontre de Mark Branson, chef de sa division Banques. Le cadre avait dirigé en 2006-07 la filiale UBS Securities Japan, particulièrement dans la ligne de mire des enquêtes sur la manipulation du Libor. Mark Branson s'est récusé durant toute la durée de la procédure étant donné le poste à responsabilité qu'il occupait au Japon pour UBS, a réitéré mercredi la FINMA. Celle-ci tient ainsi compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral «selon laquelle toute impression de partialité doit être évitée».

Aucune des procédures connues dans le cadre de la manipulation du Libor visant UBS ne reproche quoi que ce soit à Mark Branson, a déclaré le porte-parole de la FINMA Tobias Lux. Les enquêtes des autres autorités confirment qu'il n'était ni impliqué ni informé de ces problèmes liés aux soumissions de taux. «Il n'était pas informé du déroulement de l'enquête prudentielle et n'a pas non plus participé aux décisions de la FINMA prises à ce propos», écrit cette dernière dans son communiqué.

Mark Branson avait dirigé UBS Securities Japan de 2006 à 2008, où officiait un trader très actif dans la manipulation des taux de référence. Selon Tobias Lux, les collaborateurs du département concerné ne rapportaient pas directement au responsable pour le pays. Le Britannique est devenu chef de la division Banques de la FINMA début 2010. Sa nomination avait déjà fait couler beaucoup d'encre, certains commentateurs goûtant peu les transferts entre le gendarme du secteur bancaire et les banques qu'il surveille.

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