Une fille adoptive privée de son héritage
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Une fille adoptive privée de son héritage

Adoptée au Brésil à l'âge de onze ans par un couple de Suisses fortunés, une jeune femme de 27 ans n'héritera rien de son père adoptif.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un verdict négatif de la justice bernoise.

Il a débouté la jeune femme, qui sollicitait la reconnaissance de sa qualité d'héritière après le décès de son père. La haute instance rappelle que le chemin de l'adoption internationale reste parsemé d'embûches.

Adoption bancale

Suisses mais domiciliés en Espagne, ses parents l'avaient adoptée en 1992. La procédure avait bien abouti en vertu du droit brésilien, mais n'avait pas été validée en Suisse. La Direction de la justice du canton de Berne s'était estimée incompétente puisque les parents étaient domiciliés dans la Péninsule ibérique.

Par la suite, les parents n'avaient plus rien entrepris. Quelques années plus tard, les rapports entre eux et leur fille s'étaient gâtés.

Enfant pas protégé

Dans son arrêt, diffusé lundi, le TF souligne que l'adoption brésilienne aurait dû être suivie par une autre démarche permettant la reconnaissance du lien de filiation, telle qu'une reconnaissance de l'adoption devant les autorités espagnoles ou une nouvelle adoption en Suisse ou en Espagne.

Dans une telle situation, l'enfant adoptif n'est pas protégé par la loi, relève le TF. Il ne peut exiger que ses parents aient au bout de leurs intentions et demandent la reconnaissance d'une adoption prononcée hors de Suisse. (ats)

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