Actualisé 16.10.2012 à 17:09

Cour des comptes (GE)

Une fondation immobilière à la base de la discorde

Les raisons de la démission du juge Devaud et des dissensions entre magistrats émergent. Un rapport sur la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat collectif explique la crise.

de
Jérôme Faas
Le juge Daniel Devaud, candidat de l'extrême gauche élu à la Cour des comptes en septembre 2011, a annoncé le 15 octobre au Grand Conseil sa démission pour la fin du mois.

Le juge Daniel Devaud, candidat de l'extrême gauche élu à la Cour des comptes en septembre 2011, a annoncé le 15 octobre au Grand Conseil sa démission pour la fin du mois.

Pour le juge d'extrême gauche Daniel Devaud, ses collègues «bloquent» la diffusion d'un rapport piloté par ses soins et achevé. Il l'a écrit au Grand Conseil le 10 octobre. Pour la Cour des comptes, le document ne peut être publié en l'état. L'entité sur laquelle porte ce mystérieux audit est désormais connue. Il s'agit de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat collectif (FPLC).

Daniel Devaud parle dans son courrier aux élus «d'une opération immobilière spécifique» et de «mauvaise gestion des deniers publics portant sur plusieurs millions». La nature de cette transaction, pas encore réalisée, est inconnue. Florian Barro, libéral, président du conseil de fondation de la FPLC, estime que «rendre public ce projet le mettrait en péril, et avec lui la politique du logement social de l'Etat sur ce dossier». Le juge ne l'entendait pas ainsi.

Audit «indigent et médiocre»

Une seconde transaction, mobilière et déjà effectuée, divise aussi le magistrat et la FPLC. Celle-ci conteste enfin la qualité de l'audit, «indigent, médiocre» et contenant «une seule recommandation». Florian Barro réfute toute mauvaise gestion et aurait aimé que Daniel Devaud «laisse la possibilité à la fondation de démontrer la pertinence dans le long terme de son action. A cet égard, Monsieur Devaud n'a jamais utilisé dans ses écrits le terme investissement, qui est à la base de la promotion immobilière,lui préférant celui de dépense. Cette différence d'approche de l'audit est inconciliable avec la vision à long terme.»

La compétence du juge remise en cause

Florian Barro note encore que le juge «confond transactions immobilière et mobilière», et s'était étonné que la FPLC possède des villas, «marquant sa méconnaissance du métier de la promotion immobilière. Pour une entité auditée, le minimum attendu de son auditeur est une bonne connaissance de la matière. Celle-ci faisait manifestement défaut.»

Lettre de plainte à la Cour

La fondation n'aurait enfin disposé que de très peu de temps, cet été, pour commenter le projet de rapport délibéré fin juin par la Cour. Excédée, la FPLC écrit alors à l'institution pour se plaindre. Ses représentants sont reçus par les trois juges réunis, au cours d'une séance où leur désaccord est patent. Dans la foulée, Daniel Devaud annonce sa volonté de ne pas se représenter. Suivront l'épisode du seau d'eau, divers courriers au Grand Conseil, puis la volonté avortée de celui-ci de mettre sur pied une commission d'enquête. Lundi, Daniel Devaud démissionnait pour la fin du mois. Contacté mardi, il refusait toujours de s'exprimer.

La Fondation concernée en bref

La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat collectif est une entité autonome de droit public créée par le Grand Conseil en 2001. Sa mission principale est de développer le parc de logements d'utilité publique dans le canton de Genève.

Sur son site, elle décrit de la sorte ses activités: la FPLC "acquiert des parcelles afin de maîtriser des périmètres puis les développe en apportant sa collaboration à l'étude et à la réalisation des plans d'aménagement de quartiers. Enfin, elle les remet en droits de superficie ou les vend à des fondations immobilières de droit public, à des coopératives d'habitation ou à des collectivités publiques garantissant la pérennité des loyers bon marché."

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