Actualisé 22.12.2017 à 12:09

SuisseUne infirmière condamnée pour surfacturation

Le Tribunal fédéral a reconnu que le nombre d'heures facturé à l'assurance maladie obligatoire était exagéré mais il a également débouté les prétentions de Santésuisse.

Le Tribunal fédéral n'a retenu que les montants facturés en 2013.

Le Tribunal fédéral n'a retenu que les montants facturés en 2013.

Une infirmière indépendante genevoise a été condamnée par le Tribunal fédéral (TF) à rembourser 96'930 francs à quinze caisses maladie. Au départ, les assureurs réclamaient 581'254 francs pour des facturées trop élevées mais beaucoup de ces prétentions étaient tardives.

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral n'a retenu que les montants facturés en 2013. Il a estimé que les prétentions des caisses maladie portant sur les années 2009 et 2010 étaient frappées de péremption. Quant aux exercices 2011 et 2012 également contestés, ils avaient déjà été écartés au même motif par le Tribunal arbitral des assurances du canton de Genève.

Le jugement du TF met un terme à un litige qui a opposé durant des années l'infirmière à l'association faitière santésuisse agissant au nom des caisses maladie. Ces dernières reprochaient à cette indépendante de dresser des factures non conformes au principe d'économie prévu dans la loi sur l'assurance maladie.

Juges «perplexes»

En 2009 par exemple, leur montant avait culminé à 417'236 francs, soit près du triple du volume facturé par les infirmières du groupe de référence retenu par le tribunal arbitral. Ce dernier s'était montré «perplexe» devant les nombres d'heures facturés. Pour mai 2013, l'infirmière avait fait état de plus 450 heures, dont 20,3 le 1er mai, 21 le 3 mai et 20 le 27 mai.

Sans mettre en doute le dévouement de cette soignante qui s'occupe de patients très âgés et souffrant de polypathologies complexes, les juges-arbitres ont considéré que, sur la base des preuves à disposition, le nombre d'heures facturé à l'assurance maladie obligatoire ne pouvait être qu'exagéré.

Au final, les juges de Mon Repos ont admis partiellement le recours de l'infirmière. Ecartant les prétentions frappées de péremption des caisses, ils n'ont retenu que celles portant sur l'année 2013. La soignante est condamnée à restituer la somme de 96'930 francs à santésuisse qui se chargera de la répartition entre les diverses assurances. (arrêt 9C_778/2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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