Droits populaires: Une initiative veut livrer au peuple tous les traités internationaux
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Droits populairesUne initiative veut livrer au peuple tous les traités internationaux

L'initiative populaire exigeant que les traités internationaux touchant des domaines importants soient soumis en votation a été déposée mardi à Berne par l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN).

Le but est de «renforcer les droits populaires et stopper l'adhésion sournoise à l'UE».

«Nos droits populaires sont de plus en plus supplantés par le droit international. Les traités et conventions ratifiés par la Suisse nous ont conduit dans une impasse. Notre initiative arrive à point nommé pour en sortir», a lancé Pirmin Schwander, président de l'ASIN, mardi devant la presse à Berne.

Le texte prévoit que des accords comme les conventions de double imposition, l'élargissement de la libre circulation des personnes, le libre-échange agricole, l'union douanière ou l'accord sur les services avec l'UE soient soumis au peuple et aux cantons, a énuméré le conseiller national Hans Fehr (UDC/ZH). Une convention telle que celle européenne des droits de l'homme (CEDH) devrait aussi à l'avenir passer l'écueil d'une votation.

Première initiative populaire

Pour l'ASIN, qui dépose là sa première initiative populaire depuis sa création il y a plus de 20 ans, l'acceptation du texte lui faciliterait le travail. Au lieu d'être toujours défensifs en lançant des référendums contre des projets néfastes pour la Suisse, nous pourrons utiliser notre argent et notre énergie pour les campagnes de votation, relève M. Schwander.

L'obligation pour un traité de réunir une double majorité renforcerait les droits des cantons. Et de rappeler que les accords de Schengen/Dublin n'ont été acceptés que parce qu'ils étaient soumis au référendum facultatif. Avec l'initiative, ils n'auraient pas passé la rampe, la majorité des cantons ayant dit «non», et la Suisse se porterait mieux, a souligné Charles Geninasca, membre du comité de l'ASIN.

Si elle est acceptée, l'initiative «Pour renforcer les droits populaires en politique extérieure. Les traités internationaux devant le peuple» entraînerait une à deux votations supplémentaires par année, estime l'ASIN. Dans tous les cas, elle arrive «malheureusement» trop tard pour empêcher la convention de double imposition avec l'Allemagne par exemple, a déploré le conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG). (ats)

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