GenèveUne limite imposée aux appareils médicaux lourds
L'acquisition, la mise en service de tout IRM et robot chirurgical seront soumises à autorisation à Genève, pour maîtriser les coûts de la santé.
Le nombre d'IRM est passé de 26 en 2014 à 40 en 2019 à Genève. Le Canton veut inverser la tendance.
Afin de maîtriser les coûts de la santé, le canton de Genève va limiter le nombre d'équipements médicotechniques lourds, dans le public comme dans le privé. Adoptée en novembre, la nouvelle disposition législative entre en vigueur samedi.
Le règlement d'application a été adopté mercredi. «Le canton sera particulièrement attentif ces prochains mois aux demandes de mise en service d'équipements qui auraient été acquis depuis le dépôt du projet de loi dans le but de contourner la régulation», a souligné devant les médias Mauro Poggia, conseiller d'Etat en charge de la Santé.
Dès samedi, l'acquisition, la mise en service et l'utilisation de tout IRM, scanner, appareil de tomographie et robot chirurgical seront soumises à autorisation du gouvernement, sur préavis d'une commission cantonale d'évaluation. Le niveau de référence est fixé au 31 décembre 2018, date à laquelle les besoins de la population sont considérés comme étant couverts.
Les prestataires publics et privés devront ainsi démontrer le besoin d'un nouvel équipement, par exemple lors du remplacement d'un appareil vétuste. La commission est composée de six membres, dont la moitié des cliniques et médecins privés. «Les refus seront attaqués en justice, d'où la nécessité d'avoir des décisions fiables», indique le magistrat.
Maîtrise des coûts
A Genève, les coûts de la santé sont supérieurs à la moyenne suisse, et la tendance en équipements médicotechniques lourds est à la hausse. Le nombre d'IRM est passé de 26 en 2014 à 40 en 2019; celui de PET-scan de 6 à 8. «Ces appareils beaucoup plus chers doivent être utilisés pour être amortis», a relevé M. Poggia. Selon lui, la Fédération des médecins suisses reconnaît que 20% des actes médicaux sont inutiles.
Faute d'autorégulation de la part des prestataires, tous les cantons romands - sauf le Valais - ont adopté une loi similaire. «Cette politique fonctionne ailleurs, elle permet de maîtriser les coûts et de garantir une santé de qualité», a souligné le conseiller d'Etat. (nxp/ats)