Genève: Une locataire empoche 230'000 francs en retour
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GenèveUne locataire empoche 230'000 francs en retour

Pour s'être acquittée durant 7 ans d'un loyer déclaré nul par l'Etat de Genève, une habitante s'est fait rembourser par la propriétaire.

par
hdc

Sept ans de loyer remboursés, ça réchauffe le coeur! C'est la somme qui a été rendue à une locataire genevoise, à la suite d'une décision récente du Tribunal fédéral. Comme l'explique la «Tribune de Genève», la propriétaire d'un bien immobilier a fait payer plus du triple du juste loyer à sa locataire depuis 2005.

Comment? Profitant d'un changement de locataire, la bailleuse a effectué des travaux de rénovation dans un appartement. De quoi fixer ensuite elle-même un nouveau loyer: de 1019 francs, celui-ci a grimpé à 3800 francs, rapporte l'Asloca (Association de défense des locataires).

Le hic, c'est qu'en vertu de la LTDR (Loi sur les transformations, démolitions et rénovations de maisons d'habitation), un propriétaire est tenu de demander une autorisation à l'Etat pour procéder à de tels travaux. Or, c'est ce que la propriétaire n'a point fait.

Prévenues de la situation en 2010, les autorités ont finalement déterminé le prix du loyer à 1216 francs. Résultat, la justice a donné raison à la nouvelle locataire grugée et a ordonné que 230'000 francs de loyer lui soient rendus par la propriétaire.

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