Bâle-Campagne: Une mère célibataire priée de rembourser 224'866 fr.
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Bâle-CampagneUne mère célibataire priée de rembourser 224'866 fr.

Après avoir touché de l'aide sociale pendant neuf ans, une quadragénaire est parvenue à trouver un emploi. Or sa commune souhaite désormais récupérer son argent.

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Capture d'écran SRF

En automne dernier, le coeur d'une mère célibataire de Münchenstein (BL) s'est arrêté de battre le temps d'un instant. La Bâloise de 43 ans n'en a pas cru ses yeux en voyant que sa commune lui réclamait 224'866 francs en guise de remboursement pour avoir touché de l'aide sociale pendant neuf ans.

L'Alémanique avait demandé à pouvoir toucher l'aide sociale en janvier 2003. A l'époque, elle ne pouvait pas travailler, parce que son fils, né prématurément, avait besoin de toute son attention. Après avoir divorcé du père de l'enfant, la quadragénaire avait sombré dans une grande crise financière, ne sachant plus comment s'en sortir, révèle la télévision alémanique SRF dans son émission «Kassensturz».

Vingt ans pour rembourser près d'un quart de million

Neuf ans plus tard, soit en septembre 2012, la Bâloise était finalement parvenue à se tirer de sa situation précaire en trouvant un emploi bien payé. Grâce à son bon salaire de 6700 francs, les temps difficiles semblaient révolus. Or, en automne dernier, la commune de Münchenstein a demandé à la mère célibataire de rembourser les rentes qu'elle avait touchées durant tout ce temps. Dans la lettre, les autorités lui ont demandé de signer un accord, l'obligeant à rembourser les 224'866 francs dans les vingt prochaines années à coups de 980 francs par mois.

La quadragénaire craint désormais qu'avec ces mensualités elle ne se retrouve une nouvelle fois dans une situation financière précaire. Pierre Heusser, expert en droit de l'aide sociale engagé par la Bâloise, explique qu'en règle générale, les rentes perçues doivent être remboursées. Il note cependant que les conditions dans lesquelles vivent les anciens rentiers sont à prendre en compte.

Des erreurs formelles

«Si une personne parvient à se sortir de la précarité et qu'elle gagne soudainement bien sa vie, alors elle est censée rembourser l'argent touché», explique l'avocat mardi à SRF. Il dénonce cependant certaines erreurs formelles en ce qui concerne le cas présent. Selon lui, le temps de remboursement est beaucoup trop long et le montant à rembourser est beaucoup trop élevé. La commune demanderait par ailleurs le remboursement de sommes qu'elle n'a normalement pas le droit de demander, pointe l'homme de loi. Celui-ci critique également le fait que les autorités n'aient jamais cherché à parler personnellement avec sa cliente. Pour toutes ces raisons, il lui déconseille de signer l'accord.

L'avocat note finalement que la commune se base sur la nouvelle loi cantonale de l'aide sociale, plus stricte que l'ancienne et entrée en vigueur début janvier 2016. Or, sa cliente n'a perçu de rentes uniquement jusqu'en 2012.

Contacté par la télévision alémanique, le président de la commune rhénane, Giorgio Lüthi, précise qu'il ne changera pas d'avis et qu'il ne compte pas faire marche-arrière. Il assure par ailleurs être prêt à se battre à travers toutes les instances juridiques pour ce remboursement.

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