Actualisé 17.12.2008 à 16:41

Report du congé maternitéUne mère gagne contre son employeur

Le tribunal des prud'hommes de Genève a donné raison à une mère salariée dont le nouveau-né, prématuré, était hospitalisé.

Cette femme a obtenu que son employeur lui verse deux mois de salaire jusqu'au retour de l'enfant à la maison.

«Il était important que la question soit tranchée par les tribunaux», a fait savoir mercredi Valérie Buchs, secrétaire syndicale au SIT. Dans le cas jugé par les prud'hommes, l'employeur refusait de prendre en charge le salaire de la vendeuse, s'appuyant sur la convention collective de travail (CCT) en vigueur.

Des CCT hors-la-loi

La jeune femme a alors requis l'aide des syndicats. Selon le SIT, la loi est pourtant claire. L'employée peut demander un report du congé maternité si son enfant est hospitalisé après sa naissance. Ce type de situation, suffisamment grave, peut être considéré comme un empêchement de travailler.

L'employeur est ainsi tenu de verser à la collaboratrice tout ou une partie du salaire pendant le report du congé maternité. Une employée qui a de nombreuses années de service derrière elle peut obtenir de son patron jusqu'à trois mois de salaire si son nouveau-né est hospitalisé durant ce laps de temps.

«A nous maintenant de faire appliquer ce jugement dans le détail», a souligné Mme Buchs. Les syndicats vont notamment s'atteler à modifier les CCT qui ne respectent pas la législation. «La portée de ce jugement va bien au-delà de Genève», a ajouté la secrétaire syndicale. (ats)

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