Genève: Une montagne d’arriérés menace d’étrangler Uber
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GenèveUne montagne d’arriérés menace d’étrangler Uber

La caisse de compensation de Zurich veut réclamer cinq ans de charges sociales en retard au géant californien.

par
Jérôme Faas
La caisse de compensation considère que les chauffeurs Uber gagnent 60’000 francs par an.

La caisse de compensation considère que les chauffeurs Uber gagnent 60’000 francs par an.

TDG – G. Cabrera

L’étau se resserre autour d’Uber. La caisse de compensation du canton de Zurich (SVA, qui traite les dossiers de tous les chauffeurs opérant en Suisse) a commencé à réunir les éléments lui permettant de taxer le géant californien si celui-ci était définitivement considéré comme un employeur (lire l’encadré). Mi-décembre, elle a ainsi écrit à tous les chauffeurs genevois, dont la liste lui a été fournie par le canton du bout du lac.

Dans ce courrier, la SVA explique que malgré ses demandes, Uber n’a pas encore déclaré leurs salaires. Elle leur annonce donc que pour la période 2015-2019, elle utilisera un salaire annuel estimé de 60’000 fr. Charge aux conducteurs de rectifier cette somme, preuves à l’appui, le cas échéant. Sur cette base, la caisse a calculé qu’Uber doit s’acquitter de 8480 fr. de cotisations salariales par an et par «employé» à plein temps. La SVA indique que ces sommes «ont été réclamées à Uber». Sur cinq ans, la facture totale pourrait frôler les 20 millions, étant généralement admis qu’environ 500 chauffeurs Uber roulent à Genève.

L’entreprise ne l’entend pas ainsi. Son porte-parole Pascal Chavent répète ainsi que «depuis toujours, les chauffeurs sont des travailleurs indépendants en Suisse» – et donc qu’Uber n’a pas à payer de cotisations. La société a toujours contesté les décisions de la SVA, et entend continuer à le faire, considérant par ailleurs que les revenus retenus ne reflètent en rien la réalité. Le bras de fer se poursuit.

Le Tribunal fédéral devra trancher

Début décembre, la justice genevoise a donné raison au Canton, qui avait interdit en 2019 à Uber d’exercer sur son sol s’il ne traitait pas les chauffeurs comme des employés – en payant notamment les charges sociales. Uber a déjà annoncé à l’État sa volonté de saisir le Tribunal fédéral. Manifestement, la caisse de compensation zurichoise a choisi d’anticiper la récolte des éléments de taxation afin d’être prête quand le TF rendra sa décision finale. Il est vraisemblable, juge Genève, que les autres cantons où officie Uber ont aussi été contactés.

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