Actualisé 23.01.2007 à 15:20

Une naturalisation refusée à juste titre

C'est à juste titre que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé la naturalisation d'un père de famille de Serbie-Monténégro au passé troublé, a décidé le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié mardi, le tribunal a toutefois renvoyé le dossier de son fils à la commune pour qu'une nouvelle décision soit rendue avec indication des motifs.

L'assemblée communale des habitants de Tägerig a dû décider en juin dernier de la demande de naturalisation d'une famille originaire de Serbie-Monténégro, soit d'un père et de deux enfants majeurs. La fille de 22 ans a vu sa demande approuvée à une forte majorité, alors que celles du père de 49 ans et du fils de 19 ans ont été rejetées. Le vote avait eu lieu à bulletin secret.

Les raisons du refus de la naturalisation ont fait l'objet d'une discussion. Il était notamment reproché au père d'avoir proféré des menaces si sa demande n'était pas acceptée. Il avait également participé à une bagarre au couteau avec un habitant de la région, commis des infractions au code de la route et adopté un comportement discriminatoire envers les femmes lors d'un enterrement.

Quatre ans auparavant, le père avait également été condamné pour un acte tombant sous le coup du code pénal. Même si ce cas a été rayé du casier judiciaire aujourd'hui, des citoyens avaient estimé que c'était une raison suffisante pour lui refuser le passeport à croix blanche.

Le père a alors recouru au Tribunal fédéral. Il ne contestait pas les arguments avancés pour refuser sa naturalisation, mais reprochait à l'assemblée communale d'avoir rendu une décision discriminatoire. La Haute Cour l'a débouté: le vote des citoyens ne permet pas d'en déduire qu'il y a eu discrimination. Par contre, l'assemblée communale devra à nouveau se pencher sur la naturalisation du fils, car le refus n'avait pas été motivé dans son cas.

(ap)

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