Actualisé

Fonds gelés en SuisseUne nouvelle «Loi Moubarak» proposée

L'Egypte veut une restitution plus rapide des avoirs du clan Moubarak bloqués en Suisse et estimés à 700 millions de francs.

Le 12 décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait rendu un arrêt annulant la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier.

Le 12 décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait rendu un arrêt annulant la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier.

Un représentant du parquet égyptien, en visite à Lausanne en début de semaine, a proposé à Berne la création d'une loi ad hoc prenant en compte les spécificités des pays qui ont vécu le «Printemps arabe». S'inspirant du principe de la «Lex Duvalier», Kamel Guirguis, chef de la coopération internationale auprès du parquet égyptien, a fait cette suggestion aux représentants suisses dans le cadre des conférences bilatérales qui ont lieu entre les deux pays.

Il faudrait selon lui adapter la «Lex Duvalier» entrée en vigueur début 2011. Celle-ci accorde le pouvoir à la Suisse de bloquer l'argent litigieux des potentats pour restituer ensuite l'argent gelé aux pays concernés sous forme de programmes de développement.

Mais pour le représentant du procureur général d'Egypte, cette loi devrait être adaptée aux réalités des pays en phase de transition démocratique comme c'est le cas de l'Egypte aujourd'hui. «Nous ne sommes pas un pays défaillant», a tenu à clarifier à l'ats M. Guirguis, revenant sur une information du quotidien «La Liberté».

Quelque 700 millions de francs

Le 12 décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait rendu un arrêt annulant la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier sans restriction au motif que la situation politique restait toujours instable en Egypte.

Mi-janvier, le MPC confirmait lui cet arrêt en suspendant la restitution à l'Egypte des fonds du régime d'Hosni Moubarak, estimés à quelque 700 millions de francs.

«On ne peut pas mélanger politique et droit», estime M. Guirguis. Selon lui, le MPC a émis un avis alors que l'Egypte s'est dotée depuis décembre d'une Constitution légitime votée par le peuple.

Évaluation en février

«Ma proposition de 'Loi Moubarak' a été soumise aux autorités suisses» présentes, a indiqué M. Guirguis. Les représentants de la Confédération ont de leur côté indiqué qu'une nouvelle évaluation de la situation «est en préparation», a indiqué à l'ats le porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Folco Galli.

L'OFJ et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) adresseront ensemble au MPC leur point de vue «dans la première partie du mois de février». Les trois parties engagées devraient ensuite se réunir pour discuter de la situation.

«On attend de la Suisse une vraie volonté d'aider l'Egypte dans ce dossier parce que ses habitants souffrent», a conclu M. Guirguis. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!