Genève: Une nouvelle loi sur les taxis adoptée
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GenèveUne nouvelle loi sur les taxis adoptée

Malgré les multiples demandes de renvoi en commission du MCG et de l'UDC, le Grand Conseil genevois a accepté une nouvelle loi sur les taxis.

Le texte maintient deux catégories de véhicules et prévoit la création d'une centrale d'appel unique pour les taxis «jaunes», de service public. Complémentaires des transports publics et contingentés, les taxis jaunes pourront utiliser les voies de bus. En contrepartie, ils devront assurer un service 24 heures sur 24, en tous points du canton. Toutes les courses devront être acceptées, ainsi que le paiement avec une carte de crédit. Les chauffeurs devront suivre une formation sur l'accueil des clients, comprenant des notions d'anglais.

«Ces modifications mettent l'usager au centre», a salué jeudi le rapporteur de majorité, le PLR Antoine Barde. Et de relever que la loi incite cette catégorie de taxis à rouler propre. La taxe annuelle de 900 à 1400 francs variera en fonction de l'écobilan de l'automobile. Ce mode de financement de l'octroi des permis remplacera la taxe unique actuelle de près de 83'000 francs.

«Inégalité de traitement»

Quant aux taxis dits «bleus», en raison de la couleur de leur bonbonne, leur nombre ne sera pas limité car relevant du privé. Ils continueront à offrir un service restreint: pas d'utilisation des voies de taxis ni des stations sur le domaine public.

Cette inégalité de traitement risque de faire capoter la loi en cas de référendum ou de dépôt d'une plainte devant la justice, a mis en garde le député MCG Eric Stauffer. Son parti et l'UDC, également opposé à une loi jugée insatisfaisante, ont formulé près d'une dizaine de demandes de renvoi du texte en commission, où elle avait pourtant été acceptée à l'unanimité.

«Plus de 20 ans»

Le député libéral-radical Jean Romain a admis qu'il faudrait supprimer la deuxième catégorie de taxis. «Mais cette loi est viable pour Genève», a-t-il estimé. Selon son collègue de parti Michel Ducret, «il y aura toujours de la contestation. Cela fait plus de 20 ans que cette affaire encombre nos pupitres. Nous avons les taxis les plus chers au monde pour les prestations les plus mauvaises.»

«Nous sommes témoins d'une récupération», a dénoncé la démocrate-chrétienne Anne Marie von Arx-Vernon, relevant que tous les partenaires avaient été entendus en commission. Or les 1400 taxis genevois ne sont «pas toujours d'accords entre eux», a fait remarquer le socialiste Thomas Wenger. D'après M. Barde, certains d'entre eux soutiennent d'ailleurs la loi.

Manifestations de taxis

«Le souci du Conseil d'Etat est d'avoir une loi applicable, à défaut d'une loi consensuelle», a déclaré le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la sécurité et de l'économie. Le texte a été accepté par 59 oui, 26 non (MCG et UDC) et une abstention, après deux heures de débat durant lesquelles les éléments concrets n'ont jamais été abordés.

Proposée par le Conseil d'Etat en 2010, cette loi remplace celle votée en 2005, qui n'a jamais été appliquée à cause de sa complexité. Elle avait d'ailleurs été attaquée devant les tribunaux, qui avaient reconnu qu'elle était contraire à la loi fédérale sur le marché intérieur. Les chauffeurs avaient régulièrement manifesté leur mécontentement. (ats)

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