Santé: Une nouvelle loi vise à mieux prévenir les maladies
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SantéUne nouvelle loi vise à mieux prévenir les maladies

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé.

L'objectif est d'améliorer le pilotage des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce. Par ailleurs, l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé constituera un nouveau centre de compétences au niveau fédéral.

Vu le manque de ressources humaines et financières à venir dans le domaine de la médecine curative, il est nécessaire de prendre des mesures renforcées visant à la prévention des maladies et à la promotion de la santé, a souligné le Département fédéral de l'intérieur (DFI). La nouvelle loi contribuera «de manière significative» au maintien et à l'amélioration de l'état de santé de la population suisse. Elle permettra également de freiner la hausse des coûts de la santé et de renforcer la place économique suisse, selon le DFI.

Le projet de loi ne contient pas de mesures de prévention spécifiques mais règle de nouveaux instruments de pilotage et de coordination ainsi que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Il s'agit également de prévoir l'organisation et le financement de l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé, le nouveau centre de compétences au niveau fédéral.

Contrairement à ce qui avait été proposé dans le projet soumis à consultation, les registres de diagnostics ne seront pas réglementés dans la loi sur la prévention. Le Conseil fédéral a néanmoins chargé le DFI d'examiner, en collaboration avec les cantons, quelles bases légales fédérales permettraient de recenser à l'échelle nationale des données relatives à certaines maladies comme le cancer et de les réunir selon des normes harmonisées dans les registres nationaux des diagnostics. (ap)

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