Bavois (VD): Une personne handicapée interdite à tort de véranda
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Bavois (VD)Une personne handicapée interdite à tort de véranda

La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) refusait la construction d’une petite véranda à un homme handicapé. Jugée insensée, la décision de l’administration a été cassée par le Tribunal cantonal vaudois.

La Municipalité de Bavois était pourtant disposée à délivrer le permis de construire.

La Municipalité de Bavois était pourtant disposée à délivrer le permis de construire.

Dominique Job

Aujourd’hui, toucher à un immeuble situé en zone agricole déclenche systématiquement une procédure auprès de la Direction générale du territoire et du logement. (DGTL). Ce qui a contrarié les plans d’un aîné en chaise roulante à qui l’on a refusé la création d’une petite véranda de 8 m2, rapporte «La Région». Propriétaire d’une parcelle à Bavois depuis 1974, cet homme y a vécu durant toute sa vie. Installé avec son épouse à l’étage, il a dû déménager dans un appartement plus petit au rez-de-chaussée, en raison de la dégradation de son état de santé.

En 2020, le couple a alors remis un projet de transformation des lieux avec le but d’aménager un petit jardin d’hiver. Le projet n’a pas suscité d’opposition, mais le Canton a refusé de délivrer l’autorisation spéciale requise pour que la Municipalité de Bavois puisse valider le permis de construire. Le jardin d’hiver consistait pourtant simplement à fermer un espace déjà couvert. Le Tribunal cantonal a finalement cassé la décision de l’Administration cantonale, en rappelant que le sol ne constituait pas une surface cultivable. Avant d’ajouter que la véranda permettrait au recourant «de bénéficier des bienfaits de la lumière directe du soleil sans être exposé au froid et au vent, pénibles à supporter pour les personnes à mobilité réduite», cite «La Région». L’homme devrait donc enfin pouvoir obtenir son jardinet.

(bao)

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