23.09.2020 à 09:37

SuisseUne première depuis 12 ans: la commission des grâces réunie

Un Tchèque condamné pour escroquerie avait demandé la grâce auprès de l’Assemblée fédérale. Il n’a pas été entendu.

L’Assemblée fédérale n’avait plus siégé depuis douze ans.

L’Assemblée fédérale n’avait plus siégé depuis douze ans.

Photo d’illustration/Keystone

Pour la première fois depuis 2008, l’Assemblée fédérale s’est prononcée mercredi sur un recours en grâce. Elle a refusé tacitement la requête d’un citoyen tchèque déclaré coupable d’escroquerie et de blanchiment d’argent qualifié répété.

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone avait condamné le recourant à une peine de 36 mois de prison. Il ne sera donc pas exempté de peine. La commission des grâces proposait à l’unanimité de rejeter ce recours.

La commission, qui n’avait pas siégé depuis 12 ans, s’est constituée elle-même. Elle est présidée par le conseiller aux États Daniel Fässler (PDC/AI). Le conseiller national Pierre-André Page (UDC/FR) en assume la vice-présidence.

(ATS/NXP)

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