Menotée pendant son accouchement: Une prisonnière américaine obtient gain de cause
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Menotée pendant son accouchementUne prisonnière américaine obtient gain de cause

Une cour d'appel fédérale américaine a autorisé une ancienne détenue de l'Arkansas à poursuivre sa gardienne de prison.

Celle-ci avait maintenu ses chevilles menottées pendant toute la durée du travail lors de son accouchement en 2003.

Siégeant en formation plénière, les juges de la cour d'appel ont en revanche estimé qu'elle ne pouvait pas poursuivre le directeur de l'administration pénitentiaire de cet Etat du sud des Etats-Unis, dans une décision dont l'AFP s'est procuré copie lundi.

Les règles écrites de l'institution montraient selon la cour «la préoccupation de l'administration pour la santé et la sécurité des détenues enceintes». C'est la gardienne de prison Patricia Turensky qui n'a «absolument pas tenu compte des règles», a-t-elle estimé.

Incarcérée en juin 2003 alors qu'elle était enceinte de six mois, Shawannah Nelson, 29 ans, avait été condamnée pour escroquerie et était donc considérée comme une détenue non violente. En septembre 2003, elle est transportée sous la surveillance de Mme Turensky, menottes aux poignets à l'hôpital. Ses chevilles sont ensuite entravées aux deux extrémités du lit où elle se tort de douleur sous l'effet des contractions.

«Bien qu'il était évident qu'elle en était aux derniers stades du travail et qu'aucun employé de l'hôpital n'avait demandé qu'elle soit entravée, Mme Nelson a témoigné que Mme Turensky la rattachait après chaque mesure de l'ouverture du col», décrit la cour.

La prisonnière n'a été libérée que lorsqu'elle a été emmenée en salle d'accouchement.

(ats)

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