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Taxe sur les poids lourdsUne redevance contestée mais utile

Introduite il y a dix ans, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) reste contestée, même si tous les acteurs peuvent y trouver du positif.

Les entreprises de transport restent scandalisées par la taxe pour utiliser les routes suisses et son montant. Mais elles s'y sont résignées depuis que le Tribunal fédéral a rejeté en avril dernier un recours de l'Association suisse des transports routiers (ASTAG) contre la décision du Conseil fédéral de l'augmenter de 10%.

La hausse de la redevance a été introduite au printemps 2010. Depuis cette date, les 40 tonnes paient 325 francs en moyenne pour un trajet Bâle - Chiasso.

Cette taxe a été acceptée, mais elle laisse un goût amer, selon le directeur de l'ASTAG Michael Gehrken. L'association surveille de près le calcul des coûts externes causés par le trafic routier et que ce dernier est censé couvrir. Or ce calcul est exagéré, selon elle.

«Une bénédiction»

L'Initiative des Alpes voit les choses de tout autre oeil: «L'apport financier de la RPLP est une bénédiction, le fait de financer à la fois la route et le rail a permis la construction des tunnels ferroviaires du Lötschberg et du Gothard», rappelle Alf Arnold, président de l'association.

Mais dès le départ, on aurait dû demander bien davantage afin de pouvoir transférer encore plus de marchandises de la route au rail, ajoute-t-il. Selon M. Arnold, les camions de 40 tonnes devraient payer 600 francs pour transiter par la Suisse.

La mesure a néanmoins eu un certain effet sur le ferroutage dans le trafic intérieur. Mais il était clair que la RPLP ne suffirait pas à elle seule. Elle devrait être accompagnée d'une bourse de transit alpin, selon M. Arnold.

La branche a évolué

Reste que la branche des transports routiers a évolué au cours des dernières années. De nouveaux camions ont été achetés. Il y a en outre de moins en moins de poids-lourds circulant à vide sur les routes.

La branche a gagné en efficacité, reconnaît le directeur de l'ASTAG. Cette évolution n'est toutefois pas à mettre sur le seul compte de la RPLP. Des progrès techniques ont eu lieu, notamment en matière informatique. Par ailleurs, plusieurs petites et moyennes entreprises n'ont pas pu suivre le rythme.

L'autorisation d'entrée illimitée des 40 tonnes depuis 2005 a encore renforcé la concurrence dans la branche. Des camions de plus en plus gros permettent de transporter toujours plus de marchandises.

La hausse de la productivité a profité à la RPLP, résume Ueli Balmer de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) en charge de l'application de la taxe poids-lourds. Il souligne aussi comme point positif le léger recul du nombre de véhicules en transit à travers les Alpes.

En 2008, 1,275 million de véhicules ont traversé la Suisse. Huit ans avant, ils étaient 1,4 million. Pour réaliser l'initiative des Alpes dans les dix ans, il faudrait réduire ce trafic à 650'000 poids lourds par année, soit moins de la moitié que le trafic actuel.

Marge de manoeuvre étroite

Durant les dix années écoulées, la taxe poids lourds a rapporté plus 10 milliards de francs dans les caisses de l'Etat et des cantons.

Ueli Balmer ne voit quasiment pas de possibilité d'augmenter la RPLP hors du renchérissement. La marge de manoeuvre laissée par l'accord avec l'UE sur les transports terrestres a été largement exploitée. Pour aller au delà, il faudrait renégocier avec Bruxelles.

En revanche, la part de la RPLP réservée aux cantons sera débattue. Jusqu'à présent, les cantons pouvaient décider eux-mêmes de l'usage de ces revenus, soit un tiers de la taxe totale. Il est à présent envisagé d'attribuer ces centaines de millions par an au financement de projets ferroviaires.

(ats)

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