Votations à Genève: Une réforme fiscale à un quart de milliard de francs

Actualisé

Votations à GenèveUne réforme fiscale à un quart de milliard de francs

Le 19 mai, les Genevois se prononceront sur le volet cantonal de la réforme de l'imposition des entreprises.

par
Maria Pineiro
Le volet cantonal de la RFFA coûtera quelque 230 millions par année.

Le volet cantonal de la RFFA coûtera quelque 230 millions par année.

Georges Cabrera/TDG

C'est l'un des plats de résistance au copieux menu des votations. Le volet cantonal de la Réforme de la fiscalité des entreprises et financement de l'AVS (RFFA) fait l'objet de débats enflammés. Et pour cause, il en coûtera quelque 230 millions de francs en 2020 aux finances cantonales et communales. Ce montant est amené à évoluer les années suivantes car les mécanismes fiscaux destinés à atténuer les pertes seront progressivement assouplis. La facture augmentera jusqu'à 400 millions disent les opposants. Les promoteurs de la réforme estiment quant à eux que cette somme ne sera jamais atteinte, puisque la réforme aura des effets positifs sur les recettes fiscales.

Le but de la réforme est d'unifier le taux d'imposition des entreprises à statut spécial (lire ci-dessous), taxées aujourd'hui, à Genève, à 11,6% sur leur bénéfice, et des sociétés locales, à 24,2%.

En cas de oui, toutes paieront 13,99% d'impôts. Au contraire, un rejet impliquerait que le taux actuel de 24,2% s'appliquera à toutes, multinationales et locales. Pour ses partisans – le gouvernement, la droite et le MCG –, la RFFA est indispensable: «Elle permettra de préserver des emplois. Un sur quatre est lié aux entreprises à statut, argumente Yvan Zweifel, député PLR. En cas de non, leur imposition doublera et elles quitteront le canton. Si le oui l'emporte, les sociétés locales profiteront de cette baisse pour investir et engager.»

Du côté des opposants, toute la gauche après le revirement des socialistes, on pointe «un marché de dupes». Selon Jocelyne Haller, députée d'Ensemble à Gauche, «c'est la population qui, au final, paiera les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises par une baisse de prestations». L'élue estime que les sommes économisées ne profiteront qu'à une minorité d'actionnaires et non à l'emploi. «Nous militons pour que les entreprises paient une part équitable.»

Obligation européenne d'ici à 2020

Les statuts fiscaux privilégiés accordés à certaines entreprises multinationales établies en Suisse ne passent plus auprès de l'Union européenne et de l'OCDE. Le Conseil fédéral a donc accepté de les abolir d'ici au 1er janvier 2020. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été refusée en votation en février 2017. La RFFA en est la suite. Au niveau fédéral, elle est liée à un renflouement des caisses AVS et est également soumise au vote de la population ce même 19 mai.

Des aides pour payer la LAMal

Un certain nombre de «mesures compensatoires» sont prévues. Une nouvelle contribution patronale de 0,07% permettra de dégager 20 millions de francs pour l'accueil de la petite enfance. Le contre-projet à l'initiative «Pour des primes d'assurance maladie plafonnées à 10% du revenu ménager» prévoit d'augmenter les subsides d'assurance et élargir le cercle des bénéficiaires. Le frein au déficit sera suspendu huit ans pour que le Parlement ait une marge budgétaire.

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