Berne: Une réforme pour faire baisser la redevance

Tout le monde, ou presque, devrait payer la redevance radio-TV. Le National a donné mercredi, par 105 voix contre 77, son aval à la réforme proposée par le Conseil fédéral. Il ne s'en est toutefois fallu que d'une voix pour que les entreprises soient exemptées. Et un geste transitoire a été fait en faveur de quelque 20'000 ménages.

Le but principal de la révision est de supprimer les problèmes liés à la perception de la taxe, actuellement associée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio. Cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Mais ce n'est pas tout. Les assujettis sont tenus de s'annoncer à l'organe de perception Billag, d'où un risque de resquille. Et les contrôles suscitent de la mauvaise humeur. Billag facture en outre parfois des ménages dissous.

La généralisation de la redevance devrait régler tous ces problèmes. Elle permettra aussi de faire baisser la facture de 462,40 à 400 francs ou moins par ménage et par an, a souligné la ministre de la communication Doris Leuthard.

Reste que la pilule n'a pas passé facilement. Le National s'est montré plus généreux en matière d'exemption que le Conseil fédéral. Celui-ci proposait de maintenir celle prévue pour les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et de ne pas taxer non plus les personnes en institution (EMS, prisons).

Par 103 voix contre 75, les députés ont décidé de permettre également aux ménages qui n'ont pas d'appareil de réception de continuer d'échapper, sur demande, pendant encore cinq ans, à la redevance.

Mais c'est du côté des milieux économiques que les résistances ont les plus bruyantes. Pas question pour eux que les entreprises participent, par leur obole de quelques 200 millions de francs, à la récolte des 1,3 milliard par an servant à financer la SSR ainsi que les diffuseurs locaux et régionaux.

Les entrepreneurs paient déjà en tant que particuliers. Il s'agit d'un doublon injuste qui entraîne une bureaucratie inutile, a critiqué Jürg Grossen (PVL/BE). Malgré le soutien du PLR et de l'UDC, sa proposition n'a échoué que d'une voix, celle du président du conseil. Ruedi Lustenberger (PDC/LU) a en effet dû trancher face à deux blocs égaux de 92 voix.

A l'instar de Doris Leuthard, la courte majorité a rappelé que les entreprises s'acquittaient déjà de la redevance et profitaient du service public. Avec le système proposé, seules 140'000 d'entre elles devront payer la taxe, soit moins de 30%.

Selon la conseillère fédérale, il n'y aura pas de problème pour les PME. Le projet prévoit une redevance frappant les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires global. Et la taxe ne devrait être prélevée que dès que ce dernier dépasse 500'000 francs.

La droite n'en a pas moins essayé de réduire la portée de la révision de loi. L'UDC zurichoise Natalie Rickli a multiplié les attaques contre la SSR, sans succès. Pas question, pour la majorité, de transférer au Parlement la compétence de fixer le montant de la redevance, ni de plafonner la taxe à 360 francs par an. (ats)