Actualisé 06.07.2010 à 10:35

VaudUne séropositive confinée à l'aide d'urgence

Une femme africaine ne sera pas soutenue davantage en raison de sa séropositivité et devra se contenter de l'aide d'urgence.

Une étrangère séropositive devra se contenter de l'aide d'urgence, même si cela peut aller de pair avec un hébergement collectif. Le Tribunal fédéral (TF) juge la décision des autorités vaudoises compatible avec le droit au respect de la dignité humaine.

De nationalité africaine, la jeune femme était arrivée en Suisse en 2003. Elle avait pu bénéficier d'une autorisation de séjour en raison de son état de santé. Dès 2006, elle avait eu droit à l'aide sociale sous la forme d'un revenu d'insertion et avait eu son propre logement.

Recours de l'ODM

Dans l'intervalle, l'Office fédéral des migrations (ODM) avait contesté l'autorisation de séjour accordée par le canton de Vaud, jugeant que la séropositivité de l'intéressée ne justifiait pas d'exemption à la règle de limitation du nombre des étrangers.

Le recours de l'ODM avait amené le Centre social régional de Lausanne à ne lui accorder que l'aide d'urgence, soit celle accordée aux requérants d'asile déboutés qui attendent leur renvoi.

Devant la perspective de devoir accepter un hébergement collectif, la jeune femme s'était plainte d'une ingérence dans sa sphère privée, incompatible selon elle avec le droit à la dignité humaine garanti par la Constitution fédérale.

Besoins élémentaires

Ecartant cet argument, le TF lui rappelle que le droit fondamental à des conditions minimales d'existence ne garantit pas un revenu minimum mais uniquement la couverture des besoins élémentaires pour survivre d'une manière conforme aux exigences de la dignité humaine, sans être réduit à la mendicité.

En l'espèce, rappelle le TF, l'intéressée ne dispose pas d'un véritable droit à un séjour en Suisse. Même s'il n'y a pas eu de décision de renvoi à son encontre, les autorités peuvent se cantonner dans un tel cas à n'accorder que l'aide d'urgence.

(ats)

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