Genève : Une société du groupe m3 condamnée à restituer une aide Covid

Publié

Genève Une société du groupe m3 condamnée à restituer une aide Covid

Une filiale du groupe de l’homme d’affaires Abdallah Chatila doit rendre 172’000 francs à l’État, à la suite d’une décision de la Chambre administrative.

Imago

La société m3 Événements doit rembourser une aide Covid. La somme que la filiale du groupe de l’homme d’affaires genevois Abdallah Chatila doit restituer à l’État se monte à 172’000 francs. Comme le révèle la «Tribune de Genève», la Chambre administrative a confirmé dans un arrêt, fin août, que l’entreprise ne remplissait pas les conditions d’octroi, tranchant ainsi un litige avec le Département de l’économie et de l’emploi.

La date de création de la société est au cœur de l’affaire. Pour le Canton, qui se réfère aux informations figurant au registre du Commerce, elle remonte à 2009. Ce qui l’exclut des candidats au soutien d’urgence cantonal, puisqu’il est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires moyen des années 2018 et 2019, a reculé de 25 à 40%.

Pour la défense de m3 Événements, il faut au contraire retenir l’année 2019, quand Abdallah Chatila s’est associé à Christian Kupferschmid, créateur d’une société en 2009 pour organiser un concours de Miss et Mister Suisse romande. Au lieu d’enregistrer une nouvelle entreprise, la raison sociale de l’organisatrice du concours de beauté a été modifiée avec de nouveaux buts et un nouveau siège. Toutefois, pour la justice, ce sont bien les informations du Registre du commerce qui font foi. La décision peut encore faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral, note le quotidien genevois.

(leo)

Ton opinion