Saint-Prex (VD): Une société exonérée fâche Berne
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Saint-Prex (VD)Une société exonérée fâche Berne

L'Administration fédérale des contributions traîne l'Administration cantonale des impôts devant la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois pour un litige fiscal.

par
fnd

La décision, prise en 2007 par le Canton de Vaud, d'exonérer fiscalement la multinationale Vale International a fini par mettre en pétard l'Administration fédérale des contributions (AFC), comme le dévoile vendredi le quotidien «24 heures».

Cette société brésilienne, active mondialement dans l'exploitation minière, est installée à Saint-Prex depuis 2006. Et elle profite d'un allégement fiscal durant dix ans. En matière d'impôt fédéral direct (IFD, qui s'applique au bénéfice), l'exonération est de 80%. Et pour les impôts sur le bénéfice et sur le capital, qui reviennent au canton et à la commune de Saint-Prex, le cadeau fiscal est de 100%! Le journal vaudois précise que cette décision en faveur de Vale a été prise «conjointement par le Département cantonal des finances et par celui de l'économie, avec l'aval fédéral du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)».

Moins de 100 postes créés

Mais pour bénéficier de tels cadeaux de la part des impôts, la multinationale devait répondre à quelques conditions en contrepartie. Notamment de créer environ 300 emplois dans la région de La Côte. Or, plus de cinq ans après s'y être installée, la société aurait en réalité amené moins de 100 postes, dont la plupart sont occupés par des employés venus de l'étranger. D'autres reproches sont aussi adressés par la Confédération contre la gestion vaudoise de ce dossier.

Après enquête du Contrôle fédéral des finances, le SECO et l'Administration fédérale des contributions auraient demandé à l'Administration vaudoise des impôts de baisser l'allégement fiscal dont bénéficie Vale. Face au refus cantonal, l'affaire sera tranchée au Tribunal cantonal.

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