TransportUne société suisse fait perdre un million à l'État
Mandatées par une firme suisse, des entreprises étrangères ont effectué des transports de marchandises non dédouanées, faisant perdre un million à l'État.
L'Administration fédérale des douanes pourrait sanctionner les coupables avec une amende allant jusqu'à 5 millions de francs.
Une entreprise suisse de transport a violé l'interdiction du cabotage en chargeant des sociétés étrangères d'effectuer des transports à l'intérieur du pays. L'Administration fédérale des douanes (AFD) a déposé plainte. Des amendes élevées pourraient être imposées.
Avec 170 camions non dédouanés et 160 remorques non dédouanées, 47 sociétés étrangères ont effectué plusieurs centaines de transports intérieurs illicites depuis 2017, a annoncé jeudi l'AFD. En conséquence, l'État a perdu plus d'un million de francs de recettes.
Le droit interdit l'utilisation de véhicules non dédouanés pour effectuer des transports partant et arrivant en Suisse. Selon l'AFD, l'entreprise qui a commandé ces transports devra payer plus d'un million de francs de droits d'importation supplémentaires en cas de violation des lois sur les douanes et sur la TVA. Un responsable de l'entreprise a en outre été inculpé.
Jusqu'à 5 millions de francs d'amende
Le montant de l'amende à laquelle s'expose la société n'est pas encore connu, a précisé un porte-parole de l'AFD, Michael Steiner, interrogé par Keystone-ATS. Elle peut atteindre au maximum jusqu'à cinq fois le montant soustrait à l'impôt, soit 5 millions de francs.
Selon M. Steiner, il s'agit de l'un des plus importants cas pour l'AFD. Les camions utilisés pour ces transports illégaux venaient pour leur plus grande partie d'Europe de l'Est. Ils circulaient principalement en Suisse alémanique.
Selon les douanes suisses, l'entreprise mise en cause a obtenu un avantage concurrentiel considérable. Les transporteurs suisses doivent déclarer leurs camions et remorques à l'importation et s'acquitter des taxes correspondantes.
Aucune décision définitive n'a encore été rendue, précise l'AFD, qui rappelle la présomption d'innocence. Elle mène la procédure et prononcera d'éventuelles amendes. Celles-ci pourront être combattues devant l'AFD elle-même, puis devant les tribunaux, a précisé Michael Steiner. (nxp/ats)