Genève: Une sous-location met un couple et son bébé à la rue
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GenèveUne sous-location met un couple et son bébé à la rue

Une famille conteste son loyer, jugé abusif. Elle est virée de son appartement par le vrai locataire. Un cas loin d'être exceptionnel dans le canton, selon l'Asloca.

par
David Ramseyer

«Un scandale!» Me François Zutter, avocat de l'association de défense des locataires, ne décolère pas: «Une famille est jetée dehors sans aucune base légale.» Il y a huit jours, son client, Luis*, son épouse et leur bébé ont été virés de leur 6 pièces par l'homme qui le leur sous-louait.

Cet ouvrier espagnol, âgé de 30 ans et détenteur d'un permis B, découvre il y a peu que lui et d'autres sous-locataires ont payé jusqu'à 90% plus cher que le montant réel du loyer. Arrivé dans la commune de Versoix en février dernier, il a d'abord contribué à un paiement mensuel qui s'élevait à près de 4200 fr. Suite au départ de certains occupants de l'appartement et à une négociation à la baisse avec le véritable locataire en juin dernier, la facture passe à 3500 fr par mois. Mais récemment, le trentenaire apprend avec stupeur que le loyer véritable est de... 2180 fr!

Une nuit dans la voiture

Alors lorsque l'homme qui sous-loue les lieux vient chercher son dû, le dimanche 19 octobre, Luis refuse. Il réclame le remboursement des sommes versées en trop. Le logeur ne veut rien savoir: parents et bébé se retrouvent à la rue.

Ils ont bénéficié d'aides d'urgence pour trouver un toit mais ont quand même passé une nuit dans leur voiture, avant de pouvoir être accueillis chez des amis. Luis a porté plainte contre son ancien bailleur, que nous n'avons pas réussi à contacter. Le cas sera traité ces prochains jours par le Tribunal des baux.

L'Asloca fustige l'action de la police, présente ce fameux dimanche soir sur appel de Luis: «Elle ne protège pas les victimes», accuse-t-elle. Selon l'association, il y a clairement délits pénaux: violation de domicile de la part du logeur et contrainte. «Dans ce type de cas, nous n'avons pas à prendre position pour l'un ou l'autre. Mais nous nous assurons que ceux qui sont délogés trouvent une solution acceptable de relogement», souligne la police.

Des situations comme celle que connaît Luis et sa famille ne sont pas si rares que cela dans le canton de Genève, frappé par une crise aiguë du logement depuis des années. Les abus sont récurrents lors de pénurie, analyse l'Asloca. Qui souligne que les personnes en situation précaire ou peu au fait de leurs droits constituent forcément des cibles potentielles pour les abuseurs.

Aucune limite de loyer fixée par la loi

La sous-location est une pratique autorisée en Suisse, pour autant que le propriétaire ou la régie soient prévenus. Le loyer doit en principe être identique à celui fixé initialement pour le logement en question. Une majoration peut cependant être demandée, en cas de prestations complémentaires (si l'appartement est meublé, par exemple). La loi suisse ne fixe pas de limite chiffrée à une hausse de loyer, mais indique qu'elle ne doit pas être «abusive». Le Tribunal Fédéral a ainsi estimé, il y a quelques années, qu'une hausse de 30% du loyer était effectivement abusive.

Les abus peuvent conduire en prison

La personne qui sous-loue son appartement sans prévenir le propriétaire peut voir son bail résilié. Mais il y a plus. Il peut être poursuivi en cas d'abus: en clair, lorsqu'une hausse de loyer est jugée disproportionnée. Selon l'article 157 du code pénal suisse, «celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne» risque jusqu'à 5 ans de prison. Et si il fait métier de l'usure, cela peut aller jusqu'à 10 ans de privation de liberté.

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