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Une Suissesse devra ramener son fils de 4 ans en Israel

C'est le Tribunal fédéral qui a pris cette décision, désavouant la justice vaudoise.

La Haute Cour a constaté qu'elle était venue en Suisse avec son enfant dans l'illégalité et qu'elle s'était donc rendue coupable d'enlèvement.

La femme s'était établie en Israël en 1999 et avait épousé, deux ans plus tard, un ressortissant israélien. Un enfant est né en juin 2003, mais le couple s'est séparé lorsque le mari a rejoint l'école hassidique juive Loubavitch. Le divorce a été prononcé en février 2005 et, quatre mois plus tard, la mère a quitté Israël avec son fils.

Le Tribunal fédéral a décidé que le maintien de l'enfant en Suisse devait être considéré comme un enlèvement et a ordonné à la mère de le ramener en Israël dans un délai de six semaines. La convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants précise toutefois que le retour ne peut être imposé s'il en résulte de grands dangers pour l'intégrité physique et morale de l'enfant.

Les juges fédéraux ont considéré que le retour en Israël ne présentait pas de danger pour l'enfant, d'autant plus que c'est sa mère qui doit l'accompagner. Ils ont donc désavoué la justice vaudoise qui était arrivée à la conclusion contraire. (ap)

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