Actualisé 11.07.2007 à 20:16

Une taxe frappera les MP3 et les enregistreurs DVD

BERNE – Le prix des baladeurs numériques va prendre l'ascenseur. A quand une taxe sur les ordinateurs et les mobiles?

Les défenseurs des droits d'auteur en voulaient d'avantage; le lobby des consommateurs n'en voulait pas: la redevance sur les baladeurs et enregistreurs numériques, approuvée hier par le Tribunal fédéral (TF), ne satisfait pas grand monde. Cette taxe avait été gelée depuis janvier. Au nom des intérêts des artistes, la Suisa, Pro Litteris, la Société suisse des auteurs, Suissimage et Swissperform avaient recouru au TF, jugeant cette redevance insuffisante pour couvrir les droits d'auteur. A l'opposé, l'association faîtière de la bureautique et de l'informatique (SWICO) militait contre cette nouvelle taxe, qualifiée d'«inadmissible».

Les associations de défense des consommateurs estiment pour leur part que la nouvelle redevance provoquera une hausse de 10 à 30 fr. du prix des baladeurs MP3. Les enregistreurs à disque dur, tels que les DVD, pourraient connaître une hausse de 90 fr. La Fédération romande des consommateurs craint par ailleurs que ce verdict n'ouvre la porte à une taxation des ordinateurs. Les juges fédéraux précisent cependant que les ordinateurs ne sont pas concernés, car ils ne sont pas prioritairement utilisés pour l'enregistrement d'œuvres protégées. Le sort des téléphones portables, qui sont aujourd'hui largement utilisés pour écouter de la musique, reste flou.

Dès le 1er septembre prochain, la nouvelle taxe sera perçue directement auprès des fabricants et des importateurs, qui la répercuteront sur les consommateurs.

(phf/ats)

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