Droits de l'Homme: Une transsexuelle obtient gain de cause face à la Suisse
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Droits de l'HommeUne transsexuelle obtient gain de cause face à la Suisse

Une transsexuelle résidant à Aarau (AG) a obtenu jeudi la condamnation de la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg.

Sa caisse maladie avait refusé de rembourser les frais d'opération lors de son changement de sexe.

Les juges européens ont estimé qu'en donnant raison à la compagnie d'assurance sur un point uniquement juridique et non médical, le tribunal fédéral des assurances avait violé les droits de cette femme à une procédure équitable et au respect de sa vie privée, - qui recouvre des notions telles que l'identité, l'orientation et la vie sexuelles des citoyens.

Ils ont alloué 15'000 euros (22'500 francs) pour tort moral et 8000 euros de frais et dépens à la transsexuelle, âgée aujourd'hui de 72 ans. Cette femme avait été enregistrée à sa naissance sous le nom de Max et s'était faite opérer à l'âge de 67 ans.

Après de nombreuses souffrances et des tentatives de suicide répétées, la requérante a pris conscience vers l'âge de 40 ans de son identité féminine. Elle était alors mariée et assumait son rôle de père famille.

Enfants majeurs et épouse décédée

Elle a attendu que ses enfants soient majeurs et que son épouse décède d'un cancer, en 2002, pour entreprendre les thérapies psychologiques et hormonales en vue de sa conversion sexuelle.

En 2004, munie d'une expertise médicale diagnostiquant un transsexualisme homme-femme, l'Argovienne demande à sa caisse maladie une prise en charge pour les frais d'opération. Celle-ci refuse, arguant de la nécessité d'un délai de deux ans entre la demande et l'opération.

La plaignante se fit néanmoins opérer, tout en contestant le refus de son assurance devant les tribunaux, mais elle fut déboutée.

Dans son arrêt, la Cour estime que le délai de deux ans requis par l'assurance ne devait pas être appliqué mécaniquement. Il aurait dû être reconsidéré au vu l'expertise médicale, de l'âge avancé de la requérante et des souffrances qu'elle avait subies pendant tant d'années.

(ats)

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