Grégory Logean: «Une victoire contre le lobby homosexuel!»
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Grégory Logean«Une victoire contre le lobby homosexuel!»

Le Tribunal fédéral a rejeté les plaintes contre les jeunes UDC valaisans qui avaient traité l'homosexualité de «comportement déviant».

par
gco

L'autorité judiciaire suprême du pays a confirmé, dans un arrêt rendu le 1er novembre, la décision du 29 mars 2010 du Tribunal cantonal valaisan dans l'affaire opposant les jeunes UDC valaisans, emmenés par Grégory Logean, à un 40 plaignants, rapporte le site internet du «Nouvelliste».

Les jeunes politiciens de droite avaient qualifié de «déviante» l'homosexualité au printemps 2009 dans un communiqué intitulé «NON à la banalisation de l'homosexualité!».

Le Tribunal fédéral juge qu'aucune atteinte à l'honneur ne peut être invoquée, les propos de Grégory Logean (24 ans) visant l'ensemble de la communauté homosexuelle et non une personne ou un groupe déterminés, précise la radio «Rhône FM».

4000 francs de frais de justice

Par ailleurs, notent encore les juges de Mon-Repos, l'orientation sexuelle ne figure pas dans l'article 261 bis du code pénal qui traite des discriminations raciales. Les recourants, tous membres d'organisations faîtières LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), devront supporter les frais de justice de la procédure, fixés à 4000 francs. Ils pourraient saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg (cf. encadré ci-contre).

«C'est la victoire définitive de la liberté d'expression. On peut considérer comme licite le propos consistant à rappeler que l'homosexualité est un comportement déviant», a commenté Grégory Logean, très satisfait de cet arrêt de la cour de droit pénal dont il a eu connaissance mardi par son avocat.

Une victoire contre le lobby homosexuel

«Cet arrêt constitue une victoire de la liberté d'expression. Le Tribunal fédéral a remis les pendules à l'heure! Il est rassurant que malgré tout le poids du lobby homosexuel qui semble vouloir faire de l'homosexualité une norme, la Justice ne se soit pas laissé instrumentaliser par ceux qui, sous couvert de lutte contre la discrimination raciale, espèrent nous museler et nous empêcher de rappeler et de réaffirmer des principes élémentaires de la vie en société» a précisé Grégory Logean.

Le conseiller municipal à Hérémence, qui travaille à 70% comme employé de bureau dans une PME du Valais romand et est étudiant à 30%, a encore indiqué que pour les Jeunes UDC, cet arrêt du TF «qui fera jurisprudence» constitue «une forme d'encouragement à continuer, sans nous en prendre à des personnes, à défendre fermement les principes et les valeurs sur lesquels repose notre civilisation chrétienne».

Réaction de l'avocat des plaignants

«La décision du Tribunal fédéral est claire: les homosexuels en tant que groupe ne sont pas protégés par le droit suisse» relève l’avocat genevois des plaignants, Philippe Currat.

«En soulignant que ce défaut de protection exprime la volonté du législateur, le TF nous conduit à considérer que le droit suisse comporte une lacune qui est source d'une discrimination contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, l’article 261 bis CP condamne celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Considérer que la communauté homosexuelle n'est pas couverte par cette disposition, c'est dire que les mêmes propos sont condamnables lorsqu’ils sont dirigés contre certains groupes mais pas contre d’autres» poursuit le juriste.

La suite de la procédure?

«Nous avons six mois pour décider si nous allons saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg. Dans ce cas, c'est contre la Suisse que l’action serait dirigée. Cet arrêt du Tribunal fédéral ne concerne toutefois que 10% environ du dossier, seules les plaintes contre le communiqué du 17 mai 2009 des Jeunes UDC Valais étant jugées irrecevables. Il en reste donc encore l'essentiel entre les mains du juge d'instruction concernant les propos les plus violents tenus en en lien avec ce communiqué et spécifiquement dirigés contre les plaignants, voire certains d’entre eux nommément désignés» précise Me Philippe Currat.

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