Travail dominical à Fribourg: Unia et Syna obtiennent gain de cause
Actualisé

Travail dominical à FribourgUnia et Syna obtiennent gain de cause

La saga des horaires d'ouverture des commerces dans le canton de Fribourg vient de boucler un nouveau chapitre.

Le Tribunal cantonal a admis le 22 juillet dernier le recours des syndicats Unia et Syna contre certaines ouvertures dominicales, en particulier de garden center.

La longue lutte du syndicat contre des ouvertures dominicales contraires à la loi se termine enfin par une victoire devant les tribunaux, se sont réjouis lundi les syndicats dans des communiqués de presse. Le Tribunal administratif cantonal fribourgeois a admis leur recours qui contestait «la pratique très libérale des services compétents en matière d'autorisations».

«Force est de constater que la pratique cantonale qui consiste à accorder deux fois par an des autorisations d'ouvertures dominicales de façon systématique à certains types de commerces, notamment ceux spécialisés dans la vente de meubles, d'automobiles et d'articles de jardinage, n'est pas conforme à la législation et à la jurisprudence fédérale», écrit le TC dans son arrêt.

Cette pratique ne respecte pas non plus la volonté du Grand Conseil fribourgeois qui a refusé début 2009 la motion demandant quatre ouvertures dominicales par an, ainsi que son contre-projet n'en demandant que deux. Mais il aura fallu passer par le Tribunal fédéral pour que le Tribunal cantonal soit finalement contraint d'entrer en matière sur le recours, déplore Unia.

Longue procédure

Depuis 2004, les syndicats dénoncent ces ouvertures dominicales. Le service cantonal chargé de délivrer les autorisations d'employer du personnel le dimanche avait tout d'abord rejeté un premier recours. Le Tribunal cantonal l'avait suivi en 2009.

L'affaire a été portée devant le Tribunal fédéral (TF). En octobre 2009, ce dernier a demandé au Tribunal cantonal de revoir sa copie. C'est désormais chose faite.

L'arrêt du 22 juillet n'est cependant pas encore définitif car le délai de recours n'est pas échu. Les syndicats se montrent toutefois confiants et ne s'attendent pas à un nouveau recours de la Direction de l'économie et de l'emploi, a dit à l'ats Véronique Rebetez, secrétaire syndicale Syna.

(ats)

Ton opinion