Genève: Unia séquestre l'auto d'une entreprise qui ne paye pas
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GenèveUnia séquestre l'auto d'une entreprise qui ne paye pas

Le syndicat a décidé de durcir le ton vis-à-vis des employeurs ne payant plus leurs salariés. Il entend dénoncer les faillites frauduleuses.

par
Maria Pineiro
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Le syndicat Unia a remis lundi à l'Office des faillites «un véhicule utilitaire confisqué à un employeur qui ne versait plus de salaires». L'auto appartenait à une société en difficulté. «Nous étions persuadés qu'elle allait faire faillite incessamment et avons décidé d'agir afin de préserver les intérêts des salariés venus nous consulter faute d'avoir été payés depuis des mois», explique Fabrice Berney, juriste chez Unia.

L'homme de loi explique que lors de «faillites peu honnêtes, les employeurs vident peu à peu l'entreprise de tous les actifs. Lorsque la faillite est prononcée, il ne reste plus qu'une coquille vide. Les travailleurs ne peuvent plus rien récupérer.» Dans le cas présent, le patron de la société avait déjà fait faillite dans le même domaine quelques années auparavant.

Ultime recours

«Toutes nos tentatives de contact sont restées vaines», argumente Fabrice Berney. Pour le syndicat, les possibilités offertes aux salariés de récupérer leur dû sont faibles. «Nous pouvons aller aux Prud'hommes, mais lorsque la faillite est prononcée, il ne faut plus espérer recevoir grand chose.»

Le juriste estime que le véhicule et le matériel de chantier valent entre 3000 et 5000 francs. Le patron délesté de son utilitaire a-t-il dès lors porté plainte? «Il s'en est bien gardé», indique Fabrice Berney qui mentionne la possibilité offerte par le code des obligations d'agir de confisquer du matériel.

«Systématiser les séquestrations»

Le syndicat Unia entend durcir le ton face à l'augmentation des cas de salaires non payés ou de cotisations sociales non versées. «Nous assistons au développement d'un sentiment d'impunité de certains patrons qui savent qu'ils ne craignent pas grand chose», regrette Fabrice Berney. «Les rapports entre certaines entreprises et leurs employés se tendent.»

Depuis plusieurs années déjà, le syndicat Unia avait privilégié la voie des Prud'hommes, en vue de récupérer les créances dues aux travailleurs. «Mais l'explosion des cas de faillites, souvent orchestrées par les employeurs eux-mêmes, a rendu ce chemin impraticable», a estimé le syndicat.

Fabrice Berney prévient qu'Unia entend désormais systématiser la rétention du matériel des entreprises qu'il juge indélicates. L'entreprise incriminée dans le cas présent n'a pas pu être jointe.

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