Genève – Union franco-genevoise pour sauver le télétravail des frontaliers

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GenèveUnion franco-genevoise pour sauver le télétravail des frontaliers

Sans un accord durable entre la Suisse et la France d’ici fin juin, la possibilité de travailler à domicile pour un employé français sera suspendue. Les autorités veulent y parer.

par
Léonard Boissonnas
Genève craint «une catastrophe pour la mobilité». 

Genève craint «une catastrophe pour la mobilité». 

L.Fortunati/TDG

Dès le 1er juillet au plus tard, un frontalier employé à Genève ne pourra plus télétravailler. Ou tout du moins si aucune solution n’est trouvée d’ici là entre les autorités fédérales et celles nationales françaises. Et c’est bien ce qu’espèrent le Conseil d’État, les communes genevoises, les départements de Haute-Savoie et de l’Ain, ainsi que les représentants de l’économie, qui ont fait front commun mardi pour plaider en faveur d’un accord pérenne sur la question.

Du provisoire prolongé plusieurs fois

Durant la pandémie, en mai 2020, une solution provisoire avait été trouvée et plusieurs fois prolongée pour permettre le télétravail des frontaliers, une dérogation temporaire à la convention fiscale de 1966 entre la France et la Suisse, selon laquelle les frontaliers employés au bout du lac sont imposés sur leur lieu de travail, c’est-à-dire à la source. Une exception genevoise puisque dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura, un employé frontalier est imposé sur son lieu de résidence. 

Plusieurs obstacles

Or cet accord provisoire prend fin le 31 mars, avec une reconduction tacite possible jusqu’au 30 juin. «Sans solution pérenne, nous serions obligés de suspendre le télétravail», a prévenu la grande argentière du Canton, la conseillère d’État Nathalie Fontanet. Faute d’accord durable, les obstacles au travail à domicile des frontaliers seraient en effet multiples: d’une part l’imposition serait morcelée entre les deux pays, ce qui entraînerait des difficultés administratives; d’autre part, la loi n’autorise pas un employeur suisse à prélever un impôt à la source français. «Nous avons reçu la confirmation de la Confédération que c’est interdit»,  a rapporté la ministre genevoise. Enfin, cela entraînerait des pertes fiscales, dont les effets affecteraient le financement des politiques publiques de toute la région. 

Quelque 54’000 frontaliers en télétravail

Autorités comme entrepreneurs ne veulent pas suspendre le télétravail, alors qu’il est désormais entré dans les mœurs et qu’il a constitué durant la pandémie «un changement d’habitude très important pour notre région», a rappelé le président de l’Exécutif genevois, Serge Dal Busco. Pour lui, l’interdire «serait une catastrophe en termes de mobilité». «Le Covid a été un accélérateur d’une pratique qui était avant marginale», a appuyé la députée de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller. Ce plébiscite durant la pandémie, le Pôle métropolitain du Genevois français l’a mesuré avec quelques estimations, comme l’a indiqué son président, le maire d’Annemasse Christian Dupessey: dans le Grand Genève, sur 96’000 frontaliers, quelque 54’000 personnes ont télétravaillé en 2020.

Moins de stress, hausse de la productivité, moins de pollution


«Au niveau administratif, pour les entreprises, ce n’est pas très simple, a relaté Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève). Nous aimerions arriver à une simplification.» De son côté, Nathalie Hardyn, directrice du département politique de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CICG), a rappelé les avantages du télétravail: moins de stress lié aux déplacements, un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, un accroissement de la productivité et des gains en termes de circulation, de qualité de l’air, de pollution. «Ce serait profitable des deux côtés de la frontière.»

Un jour par semaine


La solution plaidée serait un seuil de tolérance d’au moins un jour de télétravail possible. Cela peut servir de base aux discussions, mais cela pourrait aller jusqu’à 40%, a précisé Christian Dupessey qui se dit par ailleurs favorable à une limite géographique qui prendrait en compte uniquement la Haute-Savoie et l’Ain, afin d’éviter les risques de délocalisation. 

«On a bon espoir»


Reste à convaincre les autorités des deux pays. «Nous y travaillons depuis des mois», a déclaré Nathalie Fontanet, qui a fait part de contacts réguliers de part et d’autre de la frontière, tant les régions frontalières avec Paris que le Canton de Genève avec la Confédération. Les autorités fédérales ont d’ailleurs assuré au Conseil d’État que la recherche d’une solution avec la France «revêtait un caractère prioritaire». Du côté français, «nous continuerons à pousser ces sujets à Paris, a assuré Virginie Duby-Muller. Les gouvernements ont conscience des enjeux et de la spécificité de la région.» Christian Dupessey, qui préside la Mission opérationnelle transfrontalière, a souligné que cet organisme est «bien placé» et va rencontrer des délégués européens et des ministres: «On a bon espoir.»

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