USA: le droit aux armes sous la loupe
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USA: le droit aux armes sous la loupe

La Cour suprême des Etats-Unis va se pencher pour la première fois depuis près de 70 ans sur le droit de posséder des armes.

Cette question, qui touche à l'identité américaine, pourrait influer sur la campagne présidentielle.

Saisis par la ville de Washington, dont une loi interdisant les armes de poing a été jugée anticonstitutionnelle, les neuf juges devraient examiner l'affaire entre février et avril. Leur décision pourrait tomber à la fin du mois de juin, à peine quelques mois avant la présidentielle de novembre 2008.

La question porte sur le deuxième amendement à la Constitution, qui déclare: «Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé».

Pour la ville de Washington, ce texte crée un droit collectif à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais pour des millions d'Américains, et notamment les membres de la puissante NRA, le lobby des armes, il garantit le droit de chaque citoyen à porter et détenir des armes.

Justice divisée

La Cour suprême n'a jamais réellement tranché sur cette question. Au XIXe siècle, elle a déterminé que l'amendement concernait les lois fédérales et laissait les Etats libres de réglementer le port d'armes. Et en 1939, elle a validé une loi exigeant d'enregistrer les armes portées d'un Etat à l'autre.

Mais comme elle n'a jamais tranché sur la portée de l'amendement, les juridictions inférieures sont particulièrement divisées, certaines retenant le droit collectif, d'autres le droit individuel.

Depuis 1976, la ville de Washington interdit à ses habitants de posséder une arme de poing. Il est en revanche possible de garder un fusil ou une carabine à la maison, à condition que l'engin soit verrouillé et qu'il ne soit pas chargé.

En 2003, Dick Heller, un habitant d'un quartier sensible de la ville, a porté plainte pour violation de son droit constitutionnel au port d'arme. Débouté en première instance, il a obtenu gain de cause en mars devant la cour d'appel fédérale.

Lois inefficaces, selon les opposants

La ville a alors saisi la Cour suprême, en insistant sur la nécessité de réglementer l'accès aux armes de poing. Ces armes sont en effet utilisées dans près des deux tiers des vols et agressions et dans plus de la moitié des quelque 15.000 meurtres annuels dans le pays, selon les statistiques du FBI (police fédérale).

«Quel que soit ce que le deuxième amendement garantit, il n'oblige pas (Washington) à se contenter de regarder ses citoyens mourir», insistait la ville dans son recours.

Pour Dick Heller et les partisans du port d'arme individuel, qui étaient favorables à ce que la Cour suprême se saisisse du dossier, la législation de Washington - et les lois similaires en vigueur dans d'autres grandes villes comme Chicago, New York ou Detroit - est non seulement anticonstitutionnelle mais inefficace: en 2006, Washington a enregistré 169 meurtres, dont 137 par arme à feu.

(ats)

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