Concurrence déloyale: Vague de plaintes pénales en vue
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Concurrence déloyaleVague de plaintes pénales en vue

Les associations de consommateurs ont reçu quelque 2060 plaintes d'internautes contre des sociétés qui violent la nouvelle loi sur la concurrence déloyale entrée en vigueur le 1er avril dernier.

Les associations de consommateurs FRC, SKS et ACSI vont déposer les premières plaintes pénales pour harcèlement téléphonique, non-respect de l'astérisque, promesses de gain, arnaque à l'annuaire et vente pyramidale. Ces plaintes font suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale.

Entre le 1er avril et le 31 mai, la Fédération romande des consommateurs (FRC) ainsi que ses homologues alémanique et tessinoise SKS et ACSI ont récolté environ 2060 plaintes d'internautes contre des entreprises ne respectant pas la loi sur la concurrence déloyale (LCD) révisée au 1er avril dernier.

Les premières plaintes pénales seront déposées ce mois devant plusieurs ministères publics cantonaux, ont indiqué les trois organisations mardi dans un communiqué commun. Parmi la vingtaine d'entreprises visées figurent les caisses maladie Groupe Mutuel et Visana. Le premier figure dans le trio «largement en tête» du non- respect de l'astérisque.

Saine concurrence

Les plaintes cibleront les sociétés ayant récolté le plus de plaintes dans leur catégorie - promesses de gain, arnaque à l'annuaire, vente pyramidale et non-respect de l'astérisque, notamment - durant les deux premiers mois d'entrée en vigueur de la LCD révisée. Ce texte de loi sanctionne les sociétés dont les pratiques faussent une saine concurrence. Il confère la qualité pour agir aux associations de consommateurs.

Des sociétés italiennes et françaises, de commerce de vin notamment, sont aussi concernées. Elles seront dénoncées au Secrétariat d'Etat à l'économie. D'autres sont basées en Autriche ou au Liechtenstein.

Les organisations de consommateurs demandent à la justice de traiter ces plaintes «avec toute la rigueur requise et de prononcer des amendes véritablement dissuasives en cas de condamnation, comme le permet la LCD». D'autres plaintes ou interpellations seront déposées d'ici le début de l'automne pour les sociétés qui continueront à enfreindre la loi, préviennent-elles.

Nuisances téléphoniques

Comme le souligne leur communiqué, il n'y a pas de «röstigraben» en matière de nuisances téléphoniques: 650 Romands et 1051 Alémaniques ont rempli le formulaire de dénonciation disponible en ligne pour se plaindre du non-respect de l'astérisque. Une vingtaine de Tessinois l'ont également fait.

Ont aussi été complétées 67 dénonciations pour des sites internet opaques, 88 pour des arnaques à l'annuaire, 24 pour des ventes pyramidales et 136 pour des promesses de gain. Au total, 1303 dénonciations proviennent d'outre-Sarine, 720 de Suisse romande et 34 du Tessin. Toutes les dénonciations ne sont cependant pas recevables, pour cause d'informations lacunaires ou parce que la pratique incriminée est antérieure à l'entrée en vigueur du nouvel article 3 de la LCD. (ats/ap)

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