Actualisé 19.12.2012 à 12:48

Etat de Vaud

Vale International réduit à 80% son allégement

Vale International, basé à St-Prex (VD), a résolu son contentieux fiscal avec les autorités suisses.

Vale n'avait pas apprécié que le fisc vaudois diminue l'exonération de l'impôt fédéral direct.

Vale n'avait pas apprécié que le fisc vaudois diminue l'exonération de l'impôt fédéral direct.

Pour le renouvellement de son exonération fiscale jusqu'à fin 2015, Vale International s'acquittera d'impôts fédéral et cantonal allégés à 80%. Au niveau vaudois, cela représente une baisse de 20% par rapport aux 100% précédents. «C'est un geste de notre part», explique le groupe.

Avec la décision de Vale de payer les 212 millions de francs réclamés par l'Administration fédérale des contributions (AFC), Vale International met fin à toutes les procédures en cours, explique mercredi à l'ats Geert van der Molen, directeur Taxes chez Vale. «C'est très important, on tire un trait sur le litige du passé.»

Changement cantonal

Concernant le futur immédiat, soit le renouvellement du cadre fiscal de Vale établi à Saint-Prex (VD), la société va payer ses impôts avec 80% d'exonération, aux niveaux tant fédéral que cantonal. Pour le fédéral, c'est «en ligne» avec le barème obtenu au départ lors de l'installation du groupe en 2006.

L'AFC avait refusé ce niveau de 80% et demandé que la barre soit descendue à 60% d'allégement pour non-respect des engagements pris, ce que Vale a toujours contesté. Jusqu'à fin 2015, l'exonération sur l'impôt fédéral direct (IFD) va donc être de nouveau de 80%, explique Geert van der Molen.

Au niveau cantonal, la donne change en revanche. D'une exonération complète à 100%, Vale International passera à 80%. Le montant représenté par cette modification n'a pas été dévoilé par le responsable.

Différence d'interprétation

Le problème sur le passé avec Berne relève de la «différence d'interprétation», a poursuivi Geert van der Molen, sans vouloir donner de détails. «A notre opinion, nous avons toujours rempli les conditions depuis le début. Ce qui est très important, c'est la clarté et la certitude sur notre situation fiscale en Suisse» dont dispose l'entreprise maintenant.

Après 2015, Vale International compte rester à Saint-Prex. «Nous n'avons pas une volonté de changer quoi que ce soit», affirme Geert van der Molen. (ats)

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