Berne: Variantes pour imposer le français en primaire
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BerneVariantes pour imposer le français en primaire

Le conseiller fédéral Alain Berset ne laissera pas un canton sacrifier l'enseignement d'une deuxième langue nationale à l'école primaire sur l'autel de l'anglais.

S'il le faut, le gouvernement interviendra, a récemment averti Alain Berset. Il dispose de plusieurs possibilités, mais in fine ce sera le peuple qui aura le dernier mot.

D'après la Constitution, le Conseil fédéral a le droit d'intervenir dans le domaine de la formation. Si les cantons ne parviennent pas à s'accorder, le gouvernement serait prêt à agir. L'article constitutionnel en ce sens a été accepté par le peuple en 2006 par 85,6% des voix. Le Conseil fédéral dispose de deux alternatives, explique-t-il dans sa réponse à une interpellation du président du Parti socialiste et conseiller aux Etats (FR) Christian Levrat déposée en mars.

En premier lieu, le gouvernement peut se baser sur l'article 48a de la Constitution. Selon ce dernier, tous les cantons ont l'obligation d'enseigner dès la primaire deux langues étrangères, dont une nationale. Car aux yeux du gouvernement, «des solutions cantonales qui aboutiraient à désavantager la deuxième langue nationale mettraient en péril la cohésion nationale et la nécessaire compréhension entre les communautés linguistiques. Ainsi, il y aurait désavantage si seul l'anglais en tant que langue étrangère était encore enseigné à l'école primaire».

La Confédération a d'une part l'obligation d'harmoniser les objectifs des niveaux de formation et d'autre part la responsabilité d'encourager la compréhension entre les communautés linguistiques de notre pays, rappelle-t-il.

Pas de décision avant 2015

En revanche, elle n'est pas en mesure d'agir elle-même, c'est à la «seule requête des cantons intéressés» qu'elle pourrait par exemple rédiger «une déclaration de force obligatoire générale du concordat Harmos sous forme d'un arrêté fédéral». Or cette dernière devrait être appouvée par le Parlement et pourrait ensuite encore être attaquée par référendum, donc être approuvée par le peuple.

La deuxième variante serait de renforcer la loi sur les langues. Mais ce serait là aussi le même scénario qui se dessinerait: la loi révisée devrait passer par les Chambres fédérales et être acceptée par le peuple, car sûrement combattu par référendum. Le débat est appelé à durer. Les cantons sont actuellement dans un processus d'harmonisation important, ajoute le gouvernement. Un bilan est prévu en 2015. (ats)

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