21.12.2016 à 15:59

Pologne

Varsovie choisit une présidente du Tribunal

Bruxelles reste insatisfaite et engage une procédure pour possibles entorses à l'Etat de droit, en Pologne.

Un homme proteste contre le gouvernement lors du manifestation mardi 20 décembre.

Un homme proteste contre le gouvernement lors du manifestation mardi 20 décembre.

AFP/Archives

Le président polonais Andrzej Duda a nommé mercredi Julia Przylebska présidente du Tribunal constitutionnel. Il s'agit d'une étape décisive dans la mise au pas de cette institution devenue une pomme de discorde avec Bruxelles, qui a lancé un nouvel avertissement.

Première femme à occuper cette fonction, Julia Przylebska, 57 ans, remplace le président Andrzej Rzeplinski, bête noire du pouvoir, dont le mandat a expiré lundi à minuit. Son mandat à la tête de l'institution chargée de veiller au respect de la Constitution doit durer neuf ans.

«Je voudrais, a dit le président Duda, que vous mettiez de l'ordre au Tribunal. Je voudrais que cessent, au Tribunal et autour de lui, ces querelles choquantes qui se sont poursuivies jusqu'à maintenant et qui l'ont empêché de fonctionner normalement».

«Pas de rébellion»

La désignation de Julia Przylebska a été rendue possible par l'une des trois lois adoptées récemment et dont la conformité à la loi fondamentale a été mise en doute par l'ancien président de la cour, Andrzej Rzeplinski. Le vice-président du Tribunal, Stanislaw Biernat, a déclaré aux journalistes qu'il reconnaissait la nomination de Julia Przylebska.

Il n'y aura pas de «rébellion» de ses collègues, a-t-il ajouté. «Le Tribunal rendra ses décisions, même si c'est dans des conditions plus difficiles», a-t-il dit, sans vouloir s'étendre. Stanislaw Biernat est l'un des juges élus avant la victoire électorale des conservateurs en octobre 2015. Ceux-ci considèrent la Cour constitutionnelle comme un bastion de l'opposition.

«Problème persistant»

La Commission européenne avait déjà adressé en juillet des «recommandations» à Varsovie concernant la réforme controversée du Tribunal constitutionnel. Sans commenter directement cette nomination, Bruxelles a estimé mercredi «qu'il y a un problème persistant d'Etat de droit» en Pologne.

«Nous avons décidé d'adresser de nouvelles recommandations» au gouvernement polonais et «nous lui accorderons un délai de deux mois» pour y répondre, a indiqué lors d'une conférence de presse le premier vice-président de l'exécutif européen, Frans Timmermans. Il a renvoyé à cette nouvelle échéance la décision sur une éventuelle procédure de sanctions.

Noël dans l'hémicycle

Le bras de fer sans précédent opposant depuis plus d'un an le Parlement, dominé par les conservateurs, au Tribunal a fait naître un mouvement d'opposition. Le Comité de défense de la démocratie (KOD) a organisé de nombreuses manifestations de masse à Varsovie et dans plusieurs villes polonaises.

Il ne s'agit là qu'un des foyers de tension opposant les conservateurs au pouvoir à l'opposition centriste et libérale. Quelques dizaines de députés d'opposition occupent d'ailleurs l'hémicycle depuis vendredi dernier et comptent y passer Noël.

Ils protestent notamment contre l'adoption du budget de l'Etat pour 2017 dans des conditions qu'ils jugent «illégales». Ils exigent désormais que le vote soit répété, ce que la majorité refuse fermement. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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